Paris, le 15 février 2006
L'UNAF a pris connaissance du projet de loi relatif aux Organismes
Génétiquement Modifiés.
Ce texte a vocation, notamment, à fixer par la loi les règles de coexistence des
cultures OGM et des cultures non OGM pour garantir la sécurité sanitaire et
environnementale.
Or, il n'en est rien puisque sur ce point fondamental, l'article 21 du projet
donne tout pouvoir au ministre en énonçant que « ces conditions sont fixées par
arrêté du ministre chargé de l'Agriculture après avis du ministre chargé de
l'Environnement ». L'UNAF estime qu'il s'agit là d'une abdication inadmissible
du législateur sur cette question essentielle de santé publique et de sécurité
environnementale et d'un blanc-seing donné au pouvoir réglementaire.
Cette situation met l'apiculture et ses produits en danger.
Dans sa présentation, le 8 février au Sénat, le Ministre de la Recherche a fait
une allusion floue à la mise en place de ''zones tampons'' entre cultures OGM et
cultures non OGM, et les explications vagues données aux medias ont évoqué des
zones de 50 mètres alors que l'aire de butinage de l'abeille est de 3 Km au
minimum autour de sa ruche !
Dans son état actuel, le texte ne prend absolument pas en compte l'existence de
l'abeille qui est pourtant au cœur des problèmes de la loi sur les OGM du fait
de son rôle pollinisateur, lorsque les cultures OGM telles que le colza ou le
maïs, sont entomophiles.
L'UNAF estime que le législateur doit fixer lui-même de manière précise les
principes directeurs de la sécurité sanitaire et environnementale découlant de
la mise en culture d'OGM, sans abandonner toute l'initiative au pouvoir
réglementaire.
L'UNAF exige notamment, que les règles de protection de l'apiculture et de ses
produits, dans le cadre de la mise en culture des OGM, soient expressément
précisées dans la loi.
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