|
C’est le Code rural (art. 206 et 207, chapitre II « Des animaux de
basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres ») qui nous informe sur les
distances d’installation des ruches (article 216-11). Il est disponible auprès
des organismes apicoles et à la préfecture. Les préfets, après avis des
conseillers généraux, fixent la distance à respecter par rapport aux voisins ou
à la voie publique. Mais le maire de votre commune est également habilité à
prendre un arrêté à ce sujet.
Toutefois, la distance (qui peut dans certains départements être de 100 m d’une
habitation ou d’un établissement à caractère collectif, hôpital, école, caserne…
à 20 m d’une voie publique et à 20 m de toute propriété privée) est abolie dans
la mesure où les ruches sont isolées selon des consignes précisées dans
l’article 211-17.
« Le respect des distances ne s’applique pas
si le rucher est entouré (à au moins 2 m des ruches) d’un obstacle continu d’au
moins 2 m de haut : palissade de planches, haie vive ou sèche, mur... ainsi en
pratique un rucher entouré d’un mur de 2 m de haut peut être, au regard de la
loi, installé n’importe où. |
 |
