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Compte-rendu du débat en séance publique le 24 février 2004:

Présentation de la question par Marie-Claude BEAUDEAU:

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Depuis huit ans, j’interpelle les différentes Ministres qui se succèdent sur la nécessaire interdiction du « Gaucho » seul, au début, puis étendue au Régent TS, sans beaucoup de succès il faut bien le reconnaître.
Des mortalités anormales d’abeilles se traduisent par de véritables hécatombes comme celles du printemps 2003 en Midi-Pyrénées, faisant suite à celles du courant 2002 dans tout le Sud-ouest. Parmi les plus marquants, il faut également noter la disparition de 21% des ruches en Vendée après l’hiver 2002 bien entendu avec des conséquences économiques évidentes. En 8 ans, 10 000 apiculteurs ainsi que 500 000 ruches, le 1/3 du cheptel agricole ont disparu. La production de miel est devenue déficitaire. Il manque 24 000 tonnes de miel que nous devons importer. Toujours en Vendée, on a noté une baisse de 70% de la récolte du miel.
Madame la Ministre, des questions graves sont posées.

La 1ère question est simple mais directe. Pourquoi le Gouvernement français reste-t-il le seul, resterait-t-il le seul à ne pas reconnaître l’influence Toxique du Gaucho et du REGENT TS et de leurs molécules l’IMIDACLOPRIDE et le FIPRONIL sur la vie (plutôt la mort) des abeilles et de la faune pollinisatrice ? A-t-il évolué ? Votre réponse nous le dira. Mais si j’en crois les déclarations des Ministres faites hier, une évolution se produit et croyez le bien je m’en félicite.
Madame la Ministre de l’environnement s’est prononcée par une dépêche d’agence pour la suppression totale, stocks compris du GAUCHO et du REGENT.
Monsieur le Ministre de l’agriculture s’est prononcé par conférence de presse hier après-midi pour la suppression de l’utilisation du REGENT TS mais par contre, également pour l’utilisation des stocks existants. Dans votre réponse, vous nous le confirmerez ! Nous attendons de connaître la position officielle du Gouvernement car destruction ou utilisation des stocks et des semences imprégnées, la différence est de taille ! Enfouis en terre, GAUCHO et REGENT TS restent actifs de nombreuses années.
Le Gouvernement est-il bien d’accord pour que l’interdiction porte sur la fabrication, la commercialisation, l’utilisation du GAUCHO et du REGENT TS avec destruction immédiate des stocks existants ?

Ma deuxième question sur laquelle le Gouvernement doit s’exprimer c’est l’indemnisation des 10 000 apiculteurs ruinés qui ont disparu avec autant en situation actuelle de déclin d’activité. Que prévoyez-vous pour la survie de ces derniers et l’aide à la reprise d’activité des premiers ? Comment BAYER et BASF contribueront-ils à cette réparation ? Ces deux groupes en ont les moyens. BAYER a comme perspective 6 milliards d’Euros d’investissements et envisage la création de nouvelles activités en Chine, au Japon, en Asie du Sud Est. BASF compte 350 usines regroupant entre elles 100 000 salariés avec une production répartie en 40 pays. L’indemnisation des apiculteurs Français ne mettrait pas en péril des profits colossaux réalisés par ces deux grands de l’agro-alimentaire et de l’industrie chimique.
Quels sont les moyens envisagés par le Gouvernement pour la renaissance de l’apiculture Française ?

Ma troisième question et sur laquelle le Gouvernement ne semble pas s’être exprimé, c’est l’utilisation de nouvelles molécules semblables à celle du GAUCHO et du REGENT TS. Je pense notamment aux molécules « PONCHO » et « THIAMETOXAM ». Est-il vrai que ces molécules appartiendraient à la même famille chimique que le FIPRONIL et qui pourraient bien être mises sur le marché dans quelques mois. Est-il vrai, Madame la Ministre, que l’utilisation de ces molécules produirait les mêmes effets ? L’utilisation des stocks existants permettrait-elle de faire la « soudure » ?

Ma quatrième question porte sur les procédures d’homologation et de mise sur le marché de produits qui se révèlent toujours dangereux, voire mortels.
Quelles mesures envisage le Gouvernement pour que désormais des comités d’experts indépendants et compétents en APIDOLOGIE puissent, dans la plus grande transparence, publier le fruit de leurs travaux, leurs conclusions et puissent faire l’objet d’un contrôle de la part des acteurs des filières intéressées.

Le système actuel est laxiste, incohérent, incompétent, et explique les atermoiements de ces dix dernières années de la toxicité du GAUCHO et du REGENT TS.

Mais, Madame la Ministre, nous sommes entrés dans le domaine non plus de la simple disparition d’espèces sauvages ou apprivoisées, mais dans celui du développement durable que vous connaissez bien mais aussi de la santé publique. Confirmez-vous que le lait des vaches mangeant le maïs traité soit à son tour contaminé ?

L’exemple de la vache folle ou du sang contaminé nous appelle à une prudence rigoureuse. Nous attendons vos réponses, celle du Gouvernement, Madame la Ministre.

A quelle date sera publié l’ARRETE Ministériel ou Interministériel qui mettra fin au GAUCHO-REGENT, ces substances devenues empoisonneuses publiques ? Ce sera ma dernière question

Compte-rendu analytique de la réponse de la ministre, le 24 février 2004:

Mme SAÏFÏ, secrétaire d'État. – La commission d'études de la toxicité a remis fin janvier un avis recommandant de ne pas autoriser l'utilisation de la molécule Fipronil. Cet avis se fonde sur « l'insuffisance d'informations permettant de caractériser notamment le comportement de la substance dans l'environnement et ses conséquences sur la faune sauvage ». Mon collègue Gaymard a lui-même transmis un avis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (A.E.S.A.) en proposant, en l'état actuel de nos connaissances de suivre les préconisations de cette commission.

Conformément aux principes généraux du droit, il avait engagé parallèlement la procédure contradictoire destinée à permettre tant à l'industriel qui fabrique ce produit, qu'aux utilisateurs de faire valoir leurs observations. À l'issue de cette procédure et après avoir procédé aux consultations interministérielles nécessaires, il a décidé – sur la base des articles L. 253-6 et R. 253-46 du Code rural, qui concernent les décisions de retrait ou de modification des autorisations de mise sur le marché, et de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement relatif au principe de précaution – de suspendre les autorisations de commercialisation des spécialités à usage agricole à base de Fipronil.

Cette décision concerne les produits suivants : Régent TS, Régent 5 GR, Schuss, Métis, Texas et Zoom. Cette décision s'appliquera, sauf fait scientifique nouveau, jusqu'à ce que l'Autorité européenne de sécurité des aliments prenne position.

Concrètement, cette suspension entraîne l'interdiction de commercialiser ces produits et de les utiliser sur le territoire national. Cette décision s'appliquera à compter de sa notification à B.A.S.F., qui interviendra demain. Elle sera portée à la connaissance des utilisateurs de ces produits par publication au Journal officiel dans les meilleurs délais.

Dans ce type de décision, l'article R. 253-46 du Code rural permet « d'accorder un délai pour supprimer, écouler, utiliser les stocks existants dont la durée est en rapport avec la cause du retrait ». La question se pose, à ce stade de l'année, pour les semis de printemps : la quasi-totalité des semences enrobées sont déjà chez les distributeurs ou chez les agriculteurs. Compte tenu des motifs sur lesquels se fonde l'avis de la commission d'études de la toxicité, il a paru possible d'autoriser les agriculteurs à utiliser pour ces semis de printemps les semences déjà enrobées dont ils disposent. Je rappelle que cet avis se fonde sur les risques pour l'environnement et les espèces sauvages et précise qu'il n'y a pas d'effets nocifs pour le consommateur, ni pour ceux qui appliquent ce produit en respectant les précautions d'emploi.

L'ensemble de ces décisions concerne tous les produits à usage agricole à base de Fipronil. La molécule qui entre dans la fabrication du Gaucho a des propriétés comparables à celles du Fipronil. C'est pourquoi, Hervé Gaymard a décidé de demander à la commission d'études de la toxicité de me rendre sous un mois une mise à jour de ses avis précédents à la lumière de ce nouveau texte. Parallèlement, il a demandé à ses services d'engager la procédure contradictoire qui permettra au fabricant du Gaucho et à ses utilisateurs de faire valoir leurs observations. Enfin, il a décidé avec ses collègues chargés de la santé, de l'écologie et du développement durable et de la consommation, de saisir l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire pour l'environnement) afin de lever les incertitudes liées à certains avis d'experts qui paraissent contredire celui de la commission des toxiques au regard du risque pour la santé humaine.

Mme Marie-Claude BEAUDEAU. – Je suis déçue. Alors que personne ne conteste plus la toxicité du Gaucho, il demeure autorisé ! C'est une décision grave. M. Gaymard n'a pas pris de position claire, et en demandant une nouvelle étude, il s'en remet une fois de plus à Bruxelles.

Tous les stocks existants chez les agriculteurs seront utilisés pour les semences de printemps, alors qu'on vient de confirmer la toxicité du Fipronil : c'est incompréhensible ! Je demande que tous les stocks soient détruits, y compris ceux qui sont déjà chez les agriculteurs car les semences sont imprégnées de cette molécule dangereuse. Le gouvernement ne fait ainsi que gagner du temps dans l'attente de produits de substitution. Les apiculteurs sauront apprécier ce report…

Sur l'indemnisation, vous êtes restée silencieuse. Souhaite-t-on voir disparaître l'apiculture française ?

Le gouvernement ne fait que renforcer des contrôles qui auraient déjà dû être effectifs depuis longtemps et je suis déçue que vous ne précisiez pas la date de parution de l'arrêté ministériel au Journal officiel. Le gouvernement se contente de faire un petit pas dans la bonne direction – je le reconnais – mais c'est dans une urgence radicale qu'il conviendrait d'agir si on ne veut pas s'acheminer, comme avec l'affaire du sang contaminé, vers de multiples procédures judiciaires.

SENAT
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75006 PARIS
Tél : 01.42.34.28.33
Fax : 01.42.34.43.31
E mail : mc.beaudeau@senat.fr.
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