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Communiqué de l'Union Nationale de l'Apiculture Française AFFAIRE GAUCHO AU CONSEIL D’ETAT Victoire des apiculteurs !

Paris, le 31 Mars 2004

Le 31 mars 2004, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt très attendu dans l’affaire Gaucho.

Le Conseil d’Etat a annulé la décision du ministre refusant d’interdire le Gaucho sur les cultures de maïs, comme le lui avaient demandé l’UNAF ainsi que deux autres syndicats professionnels.

Après avoir confirmé que l’interdiction du Gaucho sur tournesols est définitivement prononcée depuis le 22 janvier 1999, le Conseil d’Etat a examiné la méthode d’évaluation du risque pour l’homme, l’animal et l’environnement mis en œuvre par le ministre.
Après cet examen , le Conseil d’Etat a constaté que la méthode d’évaluation du risque « sur la base de laquelle le ministre a pris sa décision » est illégale.

Le Conseil d’Etat a ensuite observé que « le ministre ne fait pas état de ce que l’autorisation qu’il a refusée de retirer aurait été elle-même fondée sur la méthode légalement exigée ».

En conséquence, le Conseil d’Etat a annulé la décision illégale du ministre refusant d’interdire le Gaucho sur les maïs.
Le Conseil d’Etat a enfin donné injonction au ministre de reprendre un nouvelle décision sous deux mois en tenant compte spécialement du rapport établi par le Comité Scientifique et Technique sur les troubles des abeilles présenté en novembre 2003, dont on sait qu’il est extrêmement défavorable au maintien du Gaucho sur le marché.

Le ministre a en outre été condamné à verser une certaine somme aux organisations syndicales.

L’Union Nationale de l’Apiculture Française se réjouit de cet arrêt du Conseil d’Etat, fondamental pour les apiculteurs car il constitue un rappel à l’ordre solennel de toute l’administration en charge des produits phytosanitaires.
Le Conseil d’Etat rappelle qu’une seule et unique méthode uniforme, prévue par la loi, s’impose à l’administration qui ne peut pas s’en écarter, contrairement à ce qu’elle a fait pour le Gaucho.

Ce rappel à l’ordre devrait contribuer à l’assainissement du contrôle des produits phytosanitaires que les apiculteurs réclament depuis de trop nombreuses années.

Contacts presse :
UNAF
Tel : +33 (0)1.48.87.47.15
Jean-Marie SIRVINS, Président de l’UNAF : 06.89.37.06.12
Henri CLEMENT, Vice-Président de l’UNAF : 06.83.52.47.11
Franck ALETRU, délégué du Président : 06.07.80.01.04

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