EUROPE
	L'UE assouplit le régime des importations en provenance de Chine suite aux améliorations en matière de standards vétérinaires

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16/07/2004

Réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les États membres on accepté une proposition de la Commission européenne autorisant l'importation dans l'Union européenne de crevettes, de poissons d'élevage, de miel, de gelée royale, de viande de lapin et d'un certain nombre d'autres produits d'origine animale, en provenance de Chine. Les exportateurs devront soumettre leurs produits au contrôle des autorités chinoises de sécurité des denrées alimentaires, qui délivreront pour chaque lot un certificat de conformité aux normes communautaires de sécurité alimentaire. En janvier 2002, toutes les importations de produits d'origine animale en provenance de Chine avaient été suspendues par l'Union européenne, qui jugeait ce pays trop laxiste en matière de contrôle des résidus de produits vétérinaires dans les animaux d'élevage. Depuis lors, la Chine a considérablement amélioré son système de contrôle relatif à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. L'interdiction décrétée en 2002 a été partiellement levée l'année dernière, avec succès, et la Commission considère que si les contrôles actuels sont maintenus, il est à présent possible d'autoriser en toute sécurité l’importation en provenance de Chine des autres produits d'origine animale susmentionnés. Cependant, la Commission reste réservée quant à la sécurité de la viande de poulet et d'autres viandes de volaille originaires de Chine, surtout depuis la récente réapparition de la grippe aviaire en Asie orientale. L'interdiction d'importer dans l'Union européenne des produits de volaille originaires de Chine est donc maintenue.

En janvier 2002, la Commission a suspendu les importations de produits d'origine animale en provenance de Chine pour des raisons tenant à la sécurité alimentaire et notamment à la présence de résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires de ce pays.  Depuis lors, les informations fournies par les autorités chinoises et les résultats satisfaisants des contrôles réalisés par les États membres ont permis à la Commission d'assouplir les restrictions pour une certaine gamme de produits (surimi, boyaux, poissons capturés en mer, écrevisses).

Jusqu'ici, la levée partielle des restrictions a donné de bons résultats. Compte tenu de l'amélioration par les autorités chinoises du système de contrôle relatif à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la décision approuvée aujourd'hui lèvera les restrictions restantes (sauf pour la viande de volaille).

La Chine a mis en place une série de mesures correctrices qui ont été contrôlées en septembre 2003 par les inspecteurs de l'Office alimentaire et vétérinaire de l'Union européenne. Donnant suite aux recommandations des inspecteurs, les autorités chinoises ont soumis un plan d'action, actuellement mis en œuvre, visant à corriger les lacunes restantes. Au vu de ces efforts et de divers engagements de la Chine concernant les mesures de contrôle et le contrôle des résidus, la Commission a jugé opportun d'assouplir les restrictions des importations.

Les autorités chinoises se sont engagées à contrôler tous les lots destinés à l'exportation et à ne délivrer un certificat sanitaire que pour ceux qui se seront révélés conformes aux exigences communautaires.

En revanche, l'Union européenne maintient son interdiction en ce qui concerne les importations de poulets ou d'autres produits de volaille en provenance de Chine. La Commission continue de s'interroger sur la sécurité de ces produits, surtout depuis la récente réapparition de la grippe aviaire en Asie orientale.

Les importations de viandes porcine et bovine et de produits laitiers en provenance de Chine n’ont jamais été autorisées à cause des maladies animales présentes en Chine, telles que la fièvre aphteuse.

La proposition sera maintenant formellement approuvée par la Commission dans les prochaines semaines. Elle entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.