Intervention de Dominique Souchet (Député au Parlement européen) aux deuxièmes Assises nationales de l'apiculture

Compétences transférées, compétences mal gérées : c'est le constat que nous sommes amenés à faire devant l'incroyable inertie de la Commission européenne face au danger que représentent les nouvelles molécules neurotoxiques utilisées en enrobage de semences, alors même que les traités de Maastricht et d'Amsterdam lui ont transféré de lourdes responsabilités dans les domaines de l'environnement et de la sécurité alimentaire. Cette nouvelle manifestation d'autisme de la part des commissaires ne peut que nous rappeler les heures les plus noires d'un passé récent : celui où la Commission escamotait systématiquement les rapports des vétérinaires qui l'alertaient sur le danger d'utiliser des farines animales insuffisamment chauffées pour nourrir les bovins.

Bien que la Commission européenne ait été dûment alertée, dès 1995, par les apiculteurs, par le COPA-COGECA, elle continue à afficher un attentisme serein et... révoltant.

En juillet 2002, le commissaire Fischler répondait ainsi à une question écrite que je lui avais posée : "La Commission continue de croire que, sur la base des informations disponibles, il n'est pas nécessaire de prendre des mesures immédiates à l'échelle communautaire". Un an plus tard, en septembre 2003, le commissaire Barnier renchérissait devant le Parlement européen en s'exprimant ainsi, au nom de la Commission : "Actuellement, il n'existe aucune preuve scientifique que le déclin des populations d'abeilles soit dû à un seul facteur tel que l'utilisation de pesticides... la Commission continuera bien entendu à suivre l'évolution de ce dossier et prendra les mesures appropriées en temps utile, si cela lui paraît nécessaire"... Comme langue de bois, on peut difficilement faire mieux !

Les commissaires, en fait, ne font que reprendre à leur compte l'argumentation développée par Bayer : le problème n'est pas général mais étroitement localisé et les difficultés que connaissent certains apiculteurs relèvent de la varroase, de virus divers et... d'imprudences professionnelles...

Quel contraste avec le zèle de cette même Commission, le commissaire Byrne en tête, pour faire sauter le moratoire décidé par le Conseil sur les semences OGM ! Il est vrai que les apiculteurs d'Europe ne représentent pas un lobby d'une puissance équivalente à celle de Monsanto ou de Bayer !

Pour contourner ce verrouillage maintenu par la Commission, nous avons donc dû, à quelques uns, au Parlement européen, appliquer la maxime célèbre de Mao Tse Tung : "Bombardez les Etats-majors !". Nous avons effectivement bombardé la Commission européenne, de questions écrites, de questions orales avec débat, d'auditions, de résolutions, de rapports. Nous avons finalement obtenu, après la tenue d'une audition devant le Parlement européen à laquelle ont pu participer notamment le Professeur Arnold et Franck Aletru, le vote en plénière d'une résolution importante, dont je suis le co-auteur avec ma collègue luxembourgeoise Astrid Lulling, mais au terme d'un combat acharné.

La résolution est importante, parce qu'elle demande une réforme des méthodes d'homologation des produits phytosanitaires, afin qu'aucun produit de nouvelle génération ne soit autorisé à être mis sur le marché dans l'Union européenne, avant d'avoir été testé à l'aide de protocoles appropriés élaborés par des biologistes compétents, sur les abeilles domestiques, sentinelles de notre environnement. Bayer prétend que de tels tests existent déjà : ce n'est nullement le cas. Ce qu'il faut, c'est élaborer des protocoles entièrement nouveaux, adaptés aux nouvelles générations de produits systémiques, pour lesquels les anciens tests ne sont absolument pas pertinents. C'est ce que demande notre résolution.

Mais le combat a été acharné. Nous nous sommes trouvés devant un front allemand sans faille, députés verts inclus. Et pourtant, Dieu sait si les députés verts allemands sont des adeptes vigilants, permanents, et parfois jusqu'à la caricature, de l'application tous azimuts du principe de précaution. Mais soudain, ils ne trouvaient étrangement rien à redire à l'imidaclopride ni au fipronil et demandaient avec insistance que le nom de ces molécules ne figure pas dans le texte de la résolution et surtout qu'il n'y ait aucune, absolument aucune, allusion à l'ESB. Il a donc fallu arrondir quelques formulations, mais nous avons quand même pu préserver l'essentiel : une référence très explicite aux conséquences pour l'environnement et la santé publique de cette nouvelle génération de molécules neurotoxiques (la première dans un texte d'origine européenne) à propos de laquelle la Commission européenne doit réponse au Parlement. Ensuite, il a fallu batailler ferme à la Conférence des Présidents, en particulier avec le Président, allemand, du principal parti au Parlement européen, le PPE. Il nous a été proposé d'abord une résolution sans débat, puis un débat sans résolution et enfin la Conférence des Présidents a réussi à placer le débat avec résolution, finalement obtenu de haute lutte, au moment le plus incommode qui soit pour les députés dans l'ordre du jour. Peu importe, nous avons pu, à force de persévérance, faire adopter pour la première fois par le Parlement européen un texte qui se réfère explicitement aux problèmes graves posés par les nouvelles molécules neurotoxiques.

La Commission vient de nous annoncer qu'elle présenterait au Conseil et au Parlement son rapport en réponse à la résolution du Parlement européen (elle y est juridiquement tenue dès lors qu'une résolution est adoptée) à la fin du mois de janvier. Mais ne nous faisons aucune illusion : il faudra continuer à harceler sans relâche la Commission, parce que nous sommes dans un système de pouvoir, celui du monopole d'initiative de la Commission, où si la Commission ne veut rien faire, rien ne peut se faire. Ce harcèlement de la Commission, il faudra continuer à le mener à partir du terrain, par tous les canaux possibles et c'est pourquoi ces secondes Assises nationales de l'apiculture ici au Conseil général de la Vendée sont si importantes. Il faudra redoubler de vigilance en cette période de fin de mandat, où les commissaires sont à la recherche de "parachutes en or" et prêts à beaucoup de compréhension pour faciliter leur atterrissage au sein de multinationales prêtes à valoriser leur expérience...

Nous défendons les apiculteurs. Ils ne constituent pas un grand lobby. Les élus doivent être à leurs côtés. Ce faisant, nous défendons également les agriculteurs, qui ne doivent pas de nouveau se trouver en posture d'accusés, comme ils l'ont été à propos des farines animales. Nous défendons enfin la santé humaine, car les apiculteurs nous ont alertés sur des questions qui sont fondamentales pour l'avenir de notre santé publique et en particulier celle de notre jeunesse. Alors, poursuivons, ensemble, le combat, à La Roche sur Yon, à Paris, à Bruxelles, partout, jusqu'à la victoire !