COMMUNIQUE DE PRESSE	FRANCE
	Insecticide Régent TS: la copie de documents disparus remis au juge

12/05/2004  -  PARIS (AFP)  -  15h19

Le juge chargé de l'enquête sur la disparition de documents concernant l'insecticide Régent TS de la direction générale de l'alimentation (DGAL) a transmis copie de deux de ces documents au juge qui enquête sur l'éventuelle nocivité du produit.

Le juge Patrick Ramaël du tribunal de grande instance (TGI) de Paris est saisi depuis début mars d'une enquête pour "vol et recel de vol" après le dépôt d'une plainte par le ministère de l'agriculture, qui avait constaté la disparition de documents suite à l'occupation de ses locaux par des militants agriculteurs et écologistes.

Le juge Ramaël a estimé que deux de ces documents, dont il détient la copie dans le cadre de son enquête, pourraient intéresser son collègue Jean Guary du tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en charge d'une instruction sur les causes de la surmortalité des abeilles.

Dans le cadre de cette enquête, le juge Guary a mis en examen l'actuel et l'ancien propriétaire de l'insecticide Régent TS, dont le principe actif, le fipronil, est accusé par les apiculteurs de décimer les abeilles.

Le magistrat pourrait également se pencher sur les conditions dans lesquelles le ministère de l'agriculture, dont dépend la DGAL, a autorisé la commercialisation du Régent puis ordonné sa suspension en mars 2004.

Selon une source proche du dossier, un des documents communiqués analyse les conséquences pénales d'une décision du ministère interdisant l'insecticide. Une deuxième note du 6 février 2004 et provenant du service des affaires juridiques du ministère analyse cette interdiction d'un point de vue économique. Elle indique qu'il serait moins coûteux pour le ministère de permettre l'écoulement des stocks de semences enrobées de Régent TS que d'ordonner leur destruction et de payer à ce titre des indemnisations.