J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999 page 5500

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 31 mars 1999 portant agrément et suspension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900726A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 31 mars 1999 :
Est agréé, jusqu'au 12 juin 1999, l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant les produits suivants :
- poulet entier, découpe et surgelé ;
- jambon cuit supérieur ;
- miel ;
- viande d'agneau ;
- viande de veau ;
- échalotte.
Est suspendu, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- saumon fumé préemballé.