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Programme communautaire - Demande d’aide année 2006 avec
l'aimable autorisation de la revue |
INFO
Sur les demandes d’aides, il faut désormais produire le numéro de SIRET
Aide à la reconstitution de
cheptel.
Date limite de dépôt : 21 mai 2006
NOTICE
La présente notice reprend les conditions réglementaires exposées par la
circulaire ministérielle DPEI/SPM/C2005 - disponible auprès de la DDAF de votre
département ou des organisations professionnelles apicoles.
Précision à l’usage des
apiculteurs :
Pour présenter une demande d’aide à la transhumance
A - Conditions d'éligibilité :
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être affilié à l'AMEXA ou payer une cotisation de solidarité à la MSA. |
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avoir au minimum 70 ruches. |
Le projet devra correspondre aux critères suivants :
Montant minimum d'investissement : 1 524 Euros HT.
Plafond de dépenses d'investissements par apiculteur ou par exploitation pour la
durée du programme :
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jusqu'à 150 ruches : 4 573 Euros HT, |
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à partir de 151 ruches : 22 867 Euros HT. |
B - Nature des investissements
Les investissements doivent porter sur du matériel neuf et être destinés
uniquement à l'apiculture et concernent :
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grues électriques, mécaniques ou hydrauliques, |
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chargeurs tous terrains munis obligatoirement d’une fourche ou d’un mât, (les options peuvent être retenues lors de l’achat du chargeur mais ne peuvent être financées séparément, sauf pour l’option débroussaillage), |
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remorques porte-élévateurs, |
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remorques adaptées pour le transport des ruches (charge utile minimum : 750 kg), |
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plateau pour véhicule adapté au transport des ruches, (présenter un devis détaillé des travaux d’aménagement), |
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palettes, |
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filets de protection du chargement, |
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débroussailleuse, |
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investissements portant sur l’aménagement de sites de transhumance réalisés par des entreprises spécialisées. |
C - Montant des investissements subventionnables
Le montant de l'aide est proportionnel au montant HT de l'investissement, sans
excéder 40 %. Le calcul de la subvention s'effectue sur la base du montant du
devis présenté. En cas de dépassement, le montant de l'aide sera plafonné au
montant agréé. Si le montant de la dépense est inférieur, le calcul de l'aide
sera ajusté au prorata de la dépense réelle. Le taux de participation annuel
ainsi que le nombre de demandes retenues sont dépendants des crédits nationaux
alloués au programme communautaire apicole.
Les GAEC
Les plafonds d'investissements subventionnables peuvent être multipliés au
maximum par 2, dès lors que le GAEC regroupe au moins 2 exploitations.
D - Délai de réalisation
La période de réalisation du programme communautaire s'étend du 1er septembre
2005 au 31 août 2006 En conséquence, les investissements ayant été retenus par
le comité de pilotage devront être entièrement réalisés au 31 août 2006, sans
possibilité de report. En cas d’annulation des investissements, l’apiculteur
doit le signaler par écrit, à l’ONIFLHOR le plus rapidement possible et au plus
tard le 31 août 2006.
E - Instruction du dossier
Dépôt du dossier pour les demandes d'aide à la transhumance.
La demande d'aide doit être conforme au modèle joint (annexe 6) et adressée à
l'ONIFLHOR, division "horticulture, tabac, productions spécialisées", 164 rue de
Javel 75015 PARIS, avant le 10 janvier 2006 accompagnée des documents suivants :
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dernière déclaration des services vétérinaires (2005) à attestant du nombre de ruches ; le nombre de ruches inscrit dans cette déclaration n'est pas modifiable, même en cas d'augmentation du cheptel en cours d'année, |
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attestation de l'AMEXA ou de cotisation de solidarité à la MSA, certifiant le paiement des cotisations pour l'exercice en cours, |
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copie du cahier d’élevage relative à la dernière année de suivi des ruchers, |
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copie de l'arrêté de reconnaissance pour les GAEC, |
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devis ou factures pro forma, |
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RIB original. |
Accusé de réception
Les accusés de réception seront délivrés par l'ONIFLHOR au demandeur, dès
réception d'un dossier complet avant le 10 janvier 2006. Cet accusé de réception
n'implique pas d'engagement de la part de l'ONIFLHOR sur la décision d'octroi de
l'aide susceptible d'intervenir après avis du comité de pilotage.
Examen des demandes
Les dossiers seront examinés par le comité de pilotage compétent en formation
restreinte. A l'issue de ce comité, une notification d'acceptation ou de rejet
sera adressée par l'ONIFLHOR au demandeur. Elle précisera le montant des
investissements retenus, le montant de l'aide correspondante ainsi que la
procédure à suivre pour le paiement de la subvention. Les demandes ne pourront
recevoir un avis favorable que dans la limite des crédits disponibles pour
l'exercice en cours.
Aucune aide ne sera versée pour une dépense inférieure à 1 000 Euros HT
Versement des aides
Les aides sont versées sur présentation, avant le 31 août 2006, d’un état
récapitulatif des dépenses réalisées, accompagné des factures acquittées
correspondantes.
Pour présenter une demande d'aide à la reconstitution du cheptel (Dossier à
paraître en janvier 2006)
A - Conditions d'éligibilité :
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être affilié à l'AMEXA ou payer une cotisation de solidarité à la MSA, |
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avoir au minimum 70 ruches, |
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avoir un taux de perte de colonies supérieur ou égal à 10 %, |
Le projet devra correspondre aux critères suivants :
Montant minimum des dépenses : 1 500 Euros HT.
Plafond des dépenses d’investissements : 15 000 Euros HT.
Un apiculteur peut déposer SOIT une demande d’aide à la multiplication SOIT une
demande d’aide à la reconstitution de cheptel.
B - Nature des investissements :
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Reines produites au sein de l’Union européenne, |
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Essaims nus produits au sein de l'Union européenne, |
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Essaims sur cadre produits au sein de l'Union européenne. |
Une attestation d’origine des reines et des essaims pour chaque fournisseur
doit être joint au dossier (modèle joint annexe 8 bis)
C - Montant des investissements subventionnables
La participation financière de l'ONIFLHOR est établie dans la stricte limite de
reconstitution du cheptel préexistant (dernière déclaration des services
vétérinaires (2005), sur la base de 90 % des pertes de colonies et d'un taux de
40 % maximum de la dépense HT éligible pour les cellules mûres, les reines et
les essaims nus et 60 % pour les essaims sur cadres. Le taux de participation
annuel ainsi que le nombre de demandes retenues sont dépendants des crédits
nationaux alloués au programme communautaire apicole.
Les GAEC
Les plafonds d'investissements subventionnables peuvent être multipliés au
maximum par 2, dès lors que le GAEC regroupe au moins 2 exploitations.
D - Délai de réalisation
La période de réalisation du programme communautaire s'étend du 1er septembre
2005 au 31 août 2006. En conséquence, les factures d’achat d’essaims pouvant
être retenues doivent être acquittées au cours de cette période, sans
possibilité de report.
E - Instruction du dossier
Dépôt du dossier pour l'aide à
la reconstitution du cheptel
La demande d'aide doit être conforme à l'annexe 7 de la circulaire et adressée à
l'ONIFLHOR, division '' horticulture, tabac et productions spécialisées'', 164,
rue de Javel 75015 PARIS, avant le 31 mai 2006 accompagnée des documents
suivants (originaux ou copies) :
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dernière déclaration des services vétérinaires (2005), attestant du nombre de ruches, |
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déclaration des services vétérinaires attestant du nombre de ruches après les pertes enregistrées, |
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attestation de l'AMEXA ou de cotisation de solidarité MSA, certifiant le paiement des cotisations pour l'exercice en cours, |
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copie du cahier d’élevage, relative à la dernière année de suivi des ruchers, |
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copie de l'arrêté de reconnaissance pour les GAEC si nécessaire, |
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devis ou factures d'achat d’essaims cheptel ou de reines correctement libellés (nature précise des achats et nombre par nature des achats), |
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attestation du fournisseur du lieu de production des essaims des reines et du cheptel conforme à l’annexe 7 bis, |
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RIB original. |
Examen des demandes
Les dossiers seront agréés par l'ONIFLHOR. I Une seule demande à la
reconstitution de cheptel est retenue par programme annuel et par apiculteur.
Toute demande incomplète sera rejetée.
Les demandes ne pourront recevoir un avis favorable que dans la limite des
crédits disponibles pour l'exercice en cours.
Aucune aide ne sera versée pour une dépense inférieure à 1000 Euros HT.
Versement des aides
Les aides sont versées sur présentation, avant le 31 août 2006, d’un état
récapitulatif des dépenses réalisées, accompagné des factures acquittées
correspondantes.
Pour présenter une aide à la
multiplication
A - Conditions d'éligibilité
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être affilié à l'AMEXA ou payer une cotisation de solidarité à la MSA, |
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avoir au minimum 70 ruches, |
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avoir un seuil de chiffre d’affaires d’au moins 7 000 Euros réalisé, soit l’année précédant le dépôt de la demande soit, pour un nouvel éleveur, au cours de la période de l’année considérée : le chiffre d’affaires sera, alors contrôlé au moment de la demande de versement de l’aide. (ANNEXE 8 BIS). Dans les 2 cas, l’annexe 8 BIS devra être présentée, soit lors du dépôt de la demande d’aide (le 10 janvier 2006) soit lors de la demande de versement des aides accompagné des factures acquittées (avant le 31 août 2006). |
Le projet devra correspondre aux critères suivants :
Montant minimum des dépenses : 1 500 Euros HT.
Montant maximum des dépenses : 15 000 Euros HT.
Un apiculteur peut déposer SOIT une demande d’aide à la multiplication, SOIT une
demande d’aide à la reconstitution de cheptel.
B - Nature des investissements
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ruches éleveuses vides, |
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ruches avec cadre, cire et ses équipements (nourrisseurs, couvre cadre…), |
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ruchettes avec cadre et cire, |
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nuclei, |
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incubateur, |
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appareil à inséminer, |
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loupe/lampe, |
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souches sélectionnées avec certificat génétique produites au sein de l’Union européenne. |
C - Montant des investissements subventionnables
La participation financière de l'ONIFLHOR est arrêtée à 40 % maximum des
dépenses réalisées (HT).
Le taux de participation annuel ainsi que le nombre de demandes retenues sont
dépendants des crédits nationaux alloués au programme communautaire apicole.
Les GAEC
Les plafonds d'investissements subventionnables peuvent être multipliés au
maximum par 2, dès lors que le GAEC regroupe au moins 2 exploitations.
D - Délai de réalisation
La période de réalisation du programme communautaire s'étend du 1er septembre
2005 au 31 août 2006. En conséquence, les factures pouvant être retenues doivent
être acquittées au cours de cette période, sans possibilité de report.
E - Instruction du dossier
Dépôt du dossier pour l'aide à la multiplication.
La demande d'aide doit être conforme à l'annexe 8 de la circulaire et adressée à
l'ONIFLHOR, division '' horticulture, tabac et productions spécialisées'', 164,
rue de Javel 75015 PARIS, le 10 janvier 2006 au plus tard, accompagnée des
documents suivants (originaux ou copies) :
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dernière déclaration des services vétérinaires (2005), attestant du nombre de ruches et faisant état de l’activité d’élevage, |
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attestation de l'AMEXA ou de cotisation de solidarité MSA, certifiant le paiement des cotisations pour l'exercice en cours, |
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l’engagement de l’apiculteur de pratiquer la multiplication pendant 3 ans, |
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copie du cahier d’élevage, relative à la dernière année de suivi des ruchers, |
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copie de l'arrêté de reconnaissance pour les GAEC si nécessaire, |
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devis ou factures d'achat de matériels de multiplication correctement libellés (nature précise des achats et nombre par nature des achats), |
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état récapitulatif des ventes effectuées au cours de la dernière année précédant le dépôt de la demande (annexe 9 BIS). Pour les nouveaux éleveurs cet état sera présenté lors du dépôt des factures acquittées. Cet état est accompagné des copies des factures correspondantes, |
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RIB original. |
Examen
des demandes
Les dossiers seront agréés par l'ONIFLHOR.
Une seule demande d’aide à la multiplication est retenue par programme annuel et
par apiculteur. Toute demande incomplète sera rejetée.
Les demandes ne pourront recevoir un avis favorable que dans la limite des
crédits disponibles pour l'exercice en cours.
Aucune aide ne sera versée pour une dépense inférieure à 1000 Euros HT.
Versement des aides
Les aides pourront être versées sur présentation avant le 31 août 2006:
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des factures acquittées relatives aux dépenses effectivement réalisées, |
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de l’état récapitulatif des ventes d’essaims et de reines réalisées entre le 1er septembre 2005 et le 31 août 2006 (annexe 8 BIS) Cet état est accompagné des copies des factures correspondantes. |
PRECISIONS
SUR LA TENUE DU CAHIER OU REGISTRE D’ELEVAGE
Le cahier ou registre d’élevage est obligatoire et doit comporter les
informations prévues par l’arrêté ministériel du 5 juin 2000, à savoir et au
minimum :
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L’identification de l’exploitation, |
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le classement des DSV, |
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l’enregistrement des traitements effectués sur les ruchers avec l’indication : |
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de la nature des médicaments (nom commercial ou de la ou les substance(s) active(s), |
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des ruchers concernés par le traitement et de la quantité administrée par ruche. |
Ces mentions peuvent être remplacées par une référence à l’ordonnance relative au traitement administré si l’ordonnance comporte les indications de la date de début ou de la période de traitement.
Formulaires en Annexes
1) Annex No 7 - Aide pour la reconstitution de cheptel Page 1 (fichier jpg 258 ko)- Page 2 (fichier jpg 229 ko)
2) Annexe No7 bis - Attestation d'origine du cheptel (fichier jpg 186 ko)
avec l'aimable autorisation de la revue
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| Realization / Réalisation / Realización
/ Realisierung: Gilles RATIA Last update / Mise à jour / Actualizado el / Letzte Bearbeitung: 17/03/01 APISERVICES - Copyright © 1995-2005 |
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