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TABLEAU DES ÉLÉMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L’ANNÉE 2002 (REVENUS DE 2002) ANNEXE au n° 224 - J.O. du 27 septembre 2003 |
Chaque année, nous publions le 1er tableau des bénéfices forfaitaires connus pour l'apiculture. Nous complétons ensuite, soit en janvier soit en février après que la Commission Centrale ait statué sur les appels qui lui ont été présentés. Nous rappelons d'ailleurs que le S.N.A. est présent à cette Commission et représente les structures départementales qui lui ont confié leur dossier. Nous rappelons que seules les exploitations comportant plus de 10 ruches sont taxées spécialement.
01 – AIN par ruche à cadres 8,00 €
02 – AISNE par ruche à cadres 5,00 €
03 – ALLIER par ruche à cadres 9,00 €
04 - ALPES DE HAUTE PROVENCE par ruche à cadres 19,00 €
06 - ALPES-MARITIMES par ruche à cadres 18,50 €
07 – ARDÈCHE par ruche à cadres 12,00 €
08 – ARDENNES par ruche à cadres 4,50 €
09 – ARIÈGE par ruche sédentaire à cadres 5,50 €
par ruche pastorale à cadres 7,00 €
10 – AUBE par ruche à cadres 4,50 €
11 – AUDE par ruche sédentaire à cadres 9,00 €
par ruche pastorale à cadres 11,00 €
12 – AVEYRON par ruche sédentaire à cadres 7,00 €
par ruche pastorale à cadres 7,50 €
13 - BOUCHES DU RHÔNE par ruche à cadres 18,50 €
14 – CALVADOS par ruche à cadres 8,00 €
15 – CANTAL par ruche à cadres 9,00 €
16 – CHARENTE par ruche à cadres 8,00 €
17 - CHARENTE-MARITIME par ruche à cadres 7,00 €
18 – CHER par ruche à cadres 8,00 €
19 – CORRÈZE par ruche à cadres 7,75 €
20A - CORSE DU SUD par ruche à cadres 23,00 €
20B - CORSE (HAUTE-) par ruche à cadres 23,00 €
21 - COTE D’OR par ruche à cadres 8,00 €
22 - Côtes-d’Armor par ruche à cadres 11,00 €
23 – CREUSE par ruche à cadres 8,00 €
24 – DORDOGNE par ruche sédentaire à cadres 10,00 €
par ruche pastorale à cadres 9,50 €
25 – DOUBS Région I : Plaines et premiers plateaux, par ruche à cadres 10,00 €
Région II : Plateaux supérieurs et montagne (Cantons de Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier), par ruche à cadres 5,00 €
26 – DROME par ruche à cadres 12,00 €
27 – EURE par ruche à cadres 8,50 €
28 - EURE-ET-LOIR par ruche à cadres 8,00 €
29 – FINISTÈRE par ruche à cadres 10,00 €
30 – GARD par ruche sédentaire à cadres 7,20 €
par ruche pastorale à cadres 8,80 €
31 - GARONNE (HAUTE-) par ruche sédentaire à cadres 5,00 €
par ruche pastorale à cadres 7,00 €
32 – GERS par ruche sédentaire à cadres 5,50 €
par ruche pastorale à cadres 7,00 €
33 – GIRONDE par ruche sédentaire à cadres 10,00 €
par ruche pastorale à cadres 9,50 €
34 – HÉRAULT par ruche sédentaire à cadres (plaine) 7,20 €
par ruche sédentaire à cadres (montagne) 4,50 €
par ruche pastorale à cadres 8,80 €
35 - ILLE-ET-VILAINE par ruche à cadres 11,00 €
36 – INDRE par ruche à cadres 8,00 €
37 - INDRE-ET-LOIRE par ruche à cadres 8,00 €
38 – ISÈRE par ruche à cadres 8,00 €
39 – JURA Région I (plateaux) : par ruche à cadres 5,10 €
Région II (plaines) : par ruche à cadres 4,90 €
40 – LANDES par ruche sédentaire à cadres 10,00 €
par ruche pastorale à cadres 9,50 €
41 - LOIR -ET-CHER par ruche à cadres 8,00 €
42 – LOIRE par ruche à cadres 8,00 €
43 - LOIRE (HAUTE-) par ruche à cadres 9,00 €
44 - LOIRE-ATLANTIQUE par ruche à cadres 9,00 €
45 – LOIRET par ruche à cadres 8,00 €
46 – LOT par ruche à cadres 7,00 €
48 – LOZERE par ruche sédentaire à cadres 7,00 €
par ruche pastorale à cadres 10,00 €
49 - MAINE-ET-LOIRE par ruche à cadres 11,00 €
50 – MANCHE par ruche à cadres 8,00 €
51 – MARNE par ruche à cadres 4,50 €
52 - MARNE (HAUTE-) par ruche à cadres 4,50 €
53 – MAYENNE par ruche à cadres 9,50 €
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE Cantons de Baccarat, Badonviller et Cirey-sous-Vezouze par ruche à cadres 8,00 €
Surplus du département (plaine), par ruche à cadres 7,00 €
55 – MEUSE par ruche à cadres 5,50 €
56 – MORBIHAN par ruche à cadres 11,00 €
57 – MOSELLE Arrondissements de Sarrebourg et de Sarreguemines : par ruche à cadres 8,00 €
Surplus du département : par ruche à cadres 7,00 €
58 – NIÈVRE par ruche à cadres 8,00 €
59 – NORD par ruche à cadres 4,50 €
60 – OISE par ruche à cadres 5,00 €
61 – ORNE par ruche à cadres 8,00 €
62 - PAS-DE-CALAIS par ruche à cadres 4,50 €
63 – PUY-DE-DÔME par ruche à cadres 900 €
64 - PYRENÉES-ATLANTIQUES par ruche sédentaire à cadres 10,00 €
par ruche pastorale à cadres 9,50 €
65 - PYRÉNÉES (HAUTES-) par ruche sédentaire à cadres 5,50 €
par ruche pastorale à cadres 7,00 €
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES par ruche sédentaire à cadres 9,00 €
par ruche pastorale à cadres 11,00 €
67 - RHIN (BAS-) par ruche sédentaire à cadres 6,50 €
par ruche pastorale à cadres 10,00 €
68 - RHIN (HAUT-) par ruche sédentaire à cadres 6,50 €
par ruche pastorale à cadres 10,00 €
69 – RHÔNE par ruche à cadres 8,00 €
70 - SAÔNE (HAUTE-) Zone de montagne : Amage, Amont, Belfahy, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Fresse, Haut-du-Them, La Longine, Miellin, La Montagne, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp, La Rosière, Servance, Ternuay, Esmoulières, Faucogney, Saint-Barthélémy, Saint-Bresson par ruche à cadres 6,00 €
Surplus du département , par ruche à cadres 9,00 €
71 - Saône-et-Loire par ruche à cadres 8,00 €
72 – SARTHE par ruche à cadres 11,00 €
73 – SAVOIE par ruche à cadres 8,00 €
74 - SAVOIE (HAUTE-) par ruche à cadres 8,00 €
76 - SEINE-MARITIME par ruche à cadres 8,00 €
77 - SEINE-ET-MARNE par ruche à cadres 11,00 €
78 – YVELINES par ruche à cadres 11,00 €
79 - SEVRES (DEUX-) par ruche à cadres 8,00 €
80 – SOMME par ruche à cadres 5,00 €
81 – TARN « Lauragais » et « Coteaux molassiques » par ruche sédentaire à cadres 5,00 €
Surplus du département, par ruche sédentaire à cadres 7,50 €
82 - TARN-ET-GARONNE par ruche sédentaire à cadres 5,00 €
83 – VAR par ruche à cadres 19,00 €
84 – VAUCLUSE par ruche à cadres 18,50 €
85 – VENDÉE par ruche à cadres 11,00 €
86 – VIENNE par ruche à cadres 8,00 €
87 - VIENNE (HAUTE-) par ruche à cadres 8,00 €
88 – VOSGES Arrondissement de Saint-Dié, cantons de Plombières,
Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte et Le Thillot, par ruche à cadres 8,00 €
Surplus du département, par ruche à cadres 6,50 €
89 – YONNE par ruche à cadres 8,00 €
90 - TERRITOIRE DE BELFORT par ruche à cadres 6,00 €
91 – ESSONNE par ruche à cadres 11,00 €
93 - SEINE-SAINT-DENIS par ruche à cadres 11,00 €
94 - VAL-DE-MARNE par ruche à cadres 11,00 €
95 - VAL D’OISE par ruche à cadres 11,00 €
971 – GUADELOUPE par ruche à cadres 5,00 €
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