L'Abeille de France - Editoriaux de l'année 2004

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Editoriaux de l'année 2005

Anciens éditoriaux 2004

Editorial n°909
Ombre et Lumière...

Lors de la découverte au Portugal de cagettes de reines en provenance des États-Unis, infestées par des larves d’Aethina tumida, cet état membre de la Communauté n’a pas hésité à détruire les ruchers concernés.

Début novembre nous étions informés « par hasard » que 19 lots, pour un total de 3 000 reines provenant du même élevage, avaient été répartis entre 117 apiculteurs sur le sol français entre mars et septembre.

Deux syndicats nationaux au moins, une fédération sanitaire nationale ont évidemment et immédiatement (1) réagi. Une seule réponse officielle à un seul d’entre eux : « une enquête est en cours et de donner une liste d’organismes consultés ».

D’un côté les services vétérinaires portugais ont estimé que la preuve de la contamination était avérée, la réception des reines illégale, la destruction décidée… Du côté français, des tergiversations… Le règlement européen est-il différent entre deux membres de la Communauté ?

Les départs du Ministre concerné et du Directeur de la D.G.A.L. risquent d’allonger le délai de réponse. (2)

Et pendant ce temps-là ?

Pour nous, une seule décision s’impose : la destruction de toutes les ruches ayant accueilli ces reines mais aussi des ruches ayant reçu des filles, élevées en début de saison, à partir des reines importées.

Nous ne sommes pas en présence d’une maladie réputée contagieuse. Se pose alors la question : « Qui indemnise ? ».

Dès maintenant nous devons refuser un contrôle des ruches seulement au printemps. Il sera trop tard s’il y a eu infestation. Enfin, pour parfaire la lutte, une nécessaire désinfection des sols s’impose et ce n’est pas une mince affaire.

Apiculteurs, dans les départements concernés, exigez ces mesures des services officiels. Au niveau national, nous nous y employons.

Noël est à notre porte. Période de joie, d’espérance que rien ne doit gâcher provisoirement pour le plus grand bonheur de nos jeunes et de nos familles. Oublions pour quelques jours nos soucis apicoles et tous les autres.

Une pause salutaire est effective dans le programme des prochaines réunions apicoles nationales de la filière miel, filière qui une fois de plus devra montrer une solidarité inébranlable. C’est en tout cas, notre souhait.

A toutes et à tous : JOYEUX NOËL.

(1) Se reporter à Infos Actualités.
(2) Les départements touchés seront avertis dès que nous aurons un document officiel.

Editorial n°908
Réfutations

La vocation des DSV est de privilégier le suivi des pathologies, les accidents phytosanitaires relevant de la compétence de la protection des végétaux, même si quelquefois l’exposition chronique aux produits phytosanitaires peut altérer la santé des abeilles. C’est pourquoi le monde apicole, individuellement pour certaines structures, collectivement pour d’autres, a vivement réagi à l’énoncé des résultats de l’enquête nationale et ensuite aux propos du Ministre de l’Agriculture. Même réaction négative de la presque totalité de la filière apicole à propos de l’Institut Technique d’Apiculture pour lequel le Syndicat National d’Apiculture avait élaboré un projet avec ses collègues, projet auquel la DPEI opposait celui d’un Comité Technique Apicole. Les compressions budgétaires ont amené les pouvoirs publics à refuser de créer une nouvelle structure. Nous aurons donc un Comité Technique abrité au sein de l’ACTA avec un budget à la charge du Ministère d’un montant de 50 000 €uros. Nous nous attendons donc malgré les protestations de l’essentiel de la filière apicole, à un projet de Comité Technique dont on se demande quels en seront les partenaires susceptibles d’aider au financement avec le concours de leurs adhérents ?

Réouverture des frontières au miel chinois maintenant : à la lecture de nos pages intérieures, vous en comprendrez mieux l’enjeu. Difficile de comprendre la position de la Communauté Européenne lorsqu’on sait toutes les contraintes qu’elle multiplie à propos des miels récoltés en son sein.

Venons-en maintenant à l’une de nos récentes réunions où il était question de l’indemnisation des pertes de cheptel. Nous avons tenté une dernière fois, de faire prendre en compte, comme cela se fait dans un autre pays européen, les pertes subies par les apiculteurs possédant quelques ruches et qui souhaitent, malgré un environnement défavorable, pouvoir continuer de les conduire.

Nous avions oublié que nous étions au Ministère de l’Agriculture et que selon le Président de séance, ne sont concernés que les apiculteurs relevant de la MSA et de l’AMEXA, soit selon nos statistiques 3 000 pratiquants d’une part, environ 1 800 d’autre part.

Lorsqu’on sait que la cotisation de solidarité devient exigible à partir du moment où l’on possède suivant les départements entre 8 et 10 % de la SMI, nous constatons que tous les apiculteurs possédant entre 40 et 50 ruches au maximum ne sont pas concernés. Une enquête rapide dans le département du Ministre de l’Agriculture, où la structure syndicale et associative représente 1800 apiculteurs, montre que près de 500 d’entre eux sont donc ignorés. Ils sont pourtant en la circonstance, acteurs du monde rural, avec des rendements certes peu élevés mais avec un marché assuré à un prix rémunérateur. Monsieur le Ministre, vos Services en font des exclus. Pour autant et malgré le pessimisme qui précède, nous ne baisserons les bras. Nous l’avons fait savoir et nous n’accepterons pas une apiculture à deux vitesses.

Autre souci en perspective avec l’alerte sanitaire déclenchée au Portugal le 11 octobre et transmise par le COPA – COGECA suite à la découverte d’un lot importé des Etats-Unis et contaminé par le scarabée Aethina. Ce lot a bien sûr été détruit et les autorités sanitaires sont maintenant en alerte.

Nous espérons que le secrétariat du COPA nous tiendra au courant de l’évolution de la situation. D’ores et déjà, toutes les importations de reines vivantes en provenance des Etats-Unis, à l’exception des importations provenant de l’Etat d’Hawaï, sont suspendues. C’est le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui a pris cette décision. Ce sujet avait été abordé au Congrès de Mende, nous y avons consacré quelques pages dans ce numéro.

Une seule et maigre consolation puisque de toutes les façons, il arrivera un jour en Europe avec ou sans importations officielles de reines : ce scarabée aurait quelques difficultés à se reproduire sur notre territoire, à cause des conditions climatiques. Sur le cas décelé, comme pour la varroase, il est curieux de constater que la réception s’est faite dans un centre de recherche apicole. Cette fois-ci, contrairement aux mesures prises lors de la découverte de la varroase en Allemagne, toutes les abeilles ont été détruites. Favoriser en France le développement des centres d’élevage de reines et de production d’essaims devient une priorité. En attendant, nous vous invitons d’autre part à être extrêmement vigilants et à ne pas commettre l’irréparable si vous vous déplacez à l’étranger : ne ramenez pas pour le plaisir, quelques reines encagées, dans vos bagages.

Le XVème Congrès National de l’Apiculture français appartient au passé. Ce fut un succès. Nous espérons que toutes les promesses faites par les intervenants lors de l’inauguration se concrétiseront. C’est une autre affaire…

Editorial n°907
Crédit, Crédits…

Le 10 juin, accompagné de tous ses collaborateurs des services concernés par l’apiculture, le Ministre de l’Agriculture nous recevait. Les propos et propositions trouvaient crédit auprès des instances apicoles présentes.

Et maintenant ?

- Les réunions départementales ou régionales dont nous détenons l’essentiel des comptes rendus ne sont pas porteuses de projets financés.
- Les groupes de travail constitués, sur proposition du Ministre, ont certes abordé les différents volets économique, sanitaire, "Institut Technique" et récemment biodiversité mais sans plus : beaucoup d’idées et suggestions, de propositions réciproques, une bonne écoute de l’administration pas toujours au fait des problèmes et pratiques apicoles, ce qui se conçoit, une administration dont le tiroir-caisse sonne le creux et dont la démarche s’inscrit dans le temps.

Ainsi, pour le dossier biodiversité, en raison des navettes "France-Europe-France", le délai pour être opérationnel est de l’ordre de 18 mois. Encore faudrait-il trouver les crédits nécessaires ?

L’Institut Technique rabaptisé Comité Technique Apicole, dont le projet élaboré par l’administration en partie remanié lors d’une récente concertation, sera à nouveau sur la ”sellette” début octobre : 27 membres, quelques fonds aidés par l’Europe et une répartition des sièges qui ravale le SNA (1 siège) au rang de potiche tout comme une autre fédération nationale.

Un projet initial, sociable, accepté par 4 voire 5 composantes nationales, présenté en juillet avec un montage financier par notre fédération, n’a même pas été évoqué.

Les pertes de cheptel, cette année plus conséquentes que par le passé récent dans certains départements, ont conduit le groupe de travail, "volet économique", à modifier les conditions d’éligibilité en imposant notamment un cheptel de 70 ruches. En Belgique, cette aide à caractère forfaitaire bénéficie même aux apiculteurs possédant moins de 10 ruches. Elle est relayée par l’Europe.

Nous refusons ce seuil de 70 ruches. Nous nous étions même proposés d’aider à la gestion comme nous l’avons fait pour l’aide au sucre en son temps. Les exclus ne le sont ni pour le forfait, ni pour les cotisations de solidarité qu’ils acquittent sans contrepartie.

Le droit de cité s’applique à tous.

Editorial n°906
Rendez-vous estivaux…

Départementales, quelquefois régionales, les rencontres entre les organisations professionnelles agricoles, les apiculteurs et les services de l’Etat qui selon les termes du courrier du Ministre de l’Agriculture avaient « pour but de dégager un ensemble de mesures concrètes, concertées, à caractère environnemental, agronomique et sanitaire, susceptibles d’améliorer durablement la situation et les relations entre le monde apicole et le monde agricole », ces rencontres se sont donc déroulées avec plus ou moins de bonheur.

Nous avons pris connaissance d’un certain nombre de comptes-rendus officiels, mais les responsables associatifs et syndicaux nous ont également adressé leurs observations.

Une première lecture nous autorise les remarques suivantes :

Dans certaines régions, les syndicats d’apiculture n’ont pas été convoqués, dans d’autres, un seul syndicat a été entendu, dans d’autres encore, les syndicats ont été reçus en dehors des organisations agricoles.
Le monde agricole, parfois présent, quelquefois totalement absent, ne nous a pas paru manifester un enthousiasme délirant vis-à-vis des mesures évoquées, notamment au niveau des jachères.
Les administrations concernées ont certes été présentes, il s’agissait d’une demande de leur Ministre de tutelle. Aucune n’est venue avec une enveloppe financière, même modeste, pour mettre en route un programme d’automne par exemple.
Cette première réunion devrait être suivie d’une concertation annuelle. Cette proposition n’a apparemment pas eu beaucoup d’échos.

L’essentiel était de participer : toutes les organisations apicoles ont répondu présent dès lors qu’elles étaient sollicitées. L’autre dominante réside dans le fait que l’apiculture française a pu s’exprimer devant des structures qui l’ignoraient ou refusaient de la prendre en considération.

Il appartient donc désormais à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et à ses Services d’apaiser nos craintes et de proposer des mesures administratives et financières concernant les projets et suggestions émis par les partenaires de ces journées. Nous voudrions simplement rappeler que les dispositions à prendre doivent concerner l’ensemble des apiculteurs sans exception. Tous participent à la protection de l’environnement et à la pollinisation, tous participent à la connaissance et à la promotion des produits de la ruche, chacun selon ses moyens. Nous admettrons volontiers que les décisions prises soient modulées en fonction de l’importance de l’activité apicole, nous nous opposerons à ce que soit exclu le plus petit d’entre nous.

L’actualité de juillet, c’étaient aussi des pertes d’abeilles, parfois de façon conséquente à proximité de champs de tournesol notamment. Parmi les départements repérés, nous citerons le Loiret, le Cher, l’Aube et même les Alpes de Haute Provence.

C’était en quelque sorte prévisible dans la mesure où les semences déjà traitées étaient autorisées à la vente. Sur certains sites, les administrations concernées par ces problèmes se sont déplacées et, pour la Champagne en particulier, il m’a fallu intervenir personnellement au niveau national pour que notre apiculteur professionnel ne se sente pas trop désemparé voire abandonné. Il reste que pour un certain nombre le préjudice est important et l’indemnisation tout à fait aléatoire.

À cela s’ajoute dans beaucoup de départements, une récolte d’été extrêmement décevante.

Tous ces dossiers et bien d’autres seront sans doute évoqués au Congrès National de l’Apiculture Française qui aura lieu de nouveau à Mende. L’organisation appartient cette année à nos collègues de l’UNAF, nous espérons que vous serez nombreux à venir partager leurs travaux.

Editorial n°905
Ouverture et/ou décisions sélectives ?

- 10 Juin :

A l’issue de la réunion rassemblant toute la filière apicole, le Ministre de l’Agriculture a demandé à chaque Préfet de convoquer l’ensemble des organisations apicoles, agricoles ainsi que les administrations concernées dans chaque département ou région. Quelle est la véritable motivation de cette initiative ?

Doit-on l’interpréter comme une volonté de faire évoluer la filière apicole ? Réponse en septembre où une nouvelle concertation est prévue. Entre-temps, les préfets auront rendu leur copie mais nous aurons nous aussi fait notre synthèse suite aux rapports des présidents départementaux.

Vos dirigeants nationaux ont assisté les présidents locaux dans de nombreuses réunions. Les mêmes idées ou projets reviennent partout : jachères apicoles, reconstitution de haies, cultures dérobées, reboisement en essences mellifères, rotation des cultures, fauchage tardif, meilleure utilisation des traitements phytosanitaires sur l’ensemble des cultures, suivi plus rigoureux de la santé de nos abeilles et réunions annuelles ou bisannuelles avec les responsables du monde agricole. Vaste programme qui ne fera pas refleurir nos campagnes du jour au lendemain avec en prime une simple question : qui paie ?

- 9 juillet :

Président et secrétaire général du S.N.A. rencontrent la D.P.E.I. pour expliquer et défendre le projet Institut Technique. Ce projet a fait l’objet de plusieurs réunions et convient à la majorité des membres de la filière apicole, exception faite du S.P.M.F. Etes-vous surpris ?
Pas de structure nouvelle indépendante, nous a-t-on répondu. Il nous faudra faire dans le cadre de l’existant, c’est à dire celui de l’ACTA et si nous acceptons, 100 000 €uros seront débloqués au démarrage, sinon rien.

Si l’été à ce jour n’est pas chaud, la rentrée pourrait l’être. Nous continuerons d’affirmer avec l’ensemble des membres favorables au projet de l’Institut Apicole Français que l’apiculture nationale, entité économique il est vrai de faible impact, est une et pas un.

- 15 juillet :

Les dossiers CAD doivent être remis en préfecture. Nous avons été sollicités à plusieurs reprises concernant ces aides possibles. A ce jour, pour que dans tous les départements, une action d’envergure en direction de l’apiculture puisse être faite, deux conditions, qui à notre avis n’ont pas été réunies, sont impératives :

- Respecter la date limite, 31 août 2004, ensuite 31 mai 2005 pour pouvoir éventuellement déposer un dossier.
- Envisager dans l’arrêté préfectoral des mesures apicoles.

L’ADASEA, la Chambre d’Agriculture ou directement la préfecture de votre département peuvent vous renseigner. Si ces mesures n’y figurent pas, vos responsables départementaux pourront solliciter un avenant à cet arrêté. Il faut ensuite pour que votre C.A.D. soit éligible, que vous soyez déclarant et cotisant à la M.S.A., même en cotisation de solidarité. Le nombre de ruches reste à déterminer et c’est une décision départementale qui figure au cahier des charges.

En résumé et avant toute initiative, se poser la question de savoir si l’arrêté préfectoral contient des mesures apicoles et dans la négative, demander dès maintenant qu’elles soient incluses. Nos fidèles lecteurs pourront recevoir une notice qui décrit, à partir du code action, les actions que peuvent mettre en place les apiculteurs et les aides éventuelles.

Pour une fois, une mesure agricole touche les apiculteurs, même les petits apiculteurs. Soyons nombreux à y souscrire.

A vrai dire, la pression de la « France d’en-bas » reste nécessaire.

Toutes les structures associatives, syndicales et autres qui militent doivent rester vigilantes. Votre revue et la Fédération Française des Syndicats d’Apiculture départementaux continueront de s’y employer..

S.P.M.F. : Syndicat des Producteurs de Miel de France
D.P.E.I. : Direction des Politiques Economique et Internationale
A.C.T.A. : Association de Coordination de la Technique Agricole
C.A.D. : Contrat d’Agriculture Durable
M.S.A. : Mutualité Sociale Agricole

Editorial n°904
Et de deux…

Après sa décision en février de suspendre l’autorisation de mise sur le marché des produits Régent TS et Régent 5GR, le Ministre de l’Agriculture vient de suspendre également celle du Gaucho sur maïs jusqu’à la réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006. Décision tardive qui intervient après une deuxième injonction du Conseil d’Etat et à une période où tous les semis sont effectués.

Le précédent avis sur tournesol posait la problématique de l’arrêté ministériel qui, s’il suspend la vente, autorise l’écoulement des stocks. Le second pose la problématique du non respect de la directive communautaire 91/414 annexe 6 par l’Etat français qui interdit les produits phytosanitaires dont la D.T. 50 (demi-durée de vie dans le sol) dépasse 90 jours. Cette directive n’aurait pas été transposée correctement par l’Etat français dans son droit positif. Notre avocat n’a pas encore reçu la réponse de la commission.

Les apiculteurs et leurs dirigeants syndicaux et associatifs sont-ils pour autant satisfaits de la position de leur Ministre ? Oui, dans la mesure où les médias dans leur ensemble nous ont bien montré les pressions considérables qui s’exerçaient à propos de cette décision, et décision prise, les arguments développés pour contester celle-ci, notamment l’étude multifactorielle, la mise en place des zones d’observation régionales ou le simple fait que la mesure prise sur tournesol et maïs n’intervient qu’en France.

Pourtant, lors de la réunion des apiculteurs européens, tant à Strasbourg qu’en Tchéquie, l’ensemble des participants a bien confirmé les mortalités anormales. Simplement, les pays concernés n’avaient jusqu’à ces derniers mois, pas de stratégie bien arrêtée, pas de stratégie commune et surtout pas l’ensemble des compétences scientifiques et techniques d’apiculteurs chevronnés et de chercheurs parfaitement neutres et objectifs dont nous disposons.

Les décisions prises ne sont ni des batailles gagnées, ni un armistice. Ne nous démobilisons pas, le combat continue. C’est ce que la filière apicole, reçue le 10 juin, confirmera au Ministre. Une première approche a déjà été faite. Sur invitation de ce dernier, l’ensemble du monde apicole des Savoie a été réuni, réunion qui devrait se renouveler dans d’autres régions à l’initiative du Ministère de l’Agriculture. Souhaitons simplement que ces concertations soient suivies d’effets.

Autre lieu, autre préoccupation : la charte de l’environnement à propos de laquelle l’Assemblée Nationale débat sur fond d’inquiétude et de polémique. Cette charte voulue par le Président de la République en 2002 introduit dans la Constitution, à égalité avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946, le droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la nature. L’inscription de ce principe dans la Constitution le rendra « d’application directe ». Tout citoyen pourra l’invoquer devant les tribunaux administratifs s’il estime que l’Etat ou les collectivités locales n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger l’environnement. Seules, les autorités publiques sont responsables et uniquement dans leur domaine d’attribution. Un maire ne peut pas être tenu pour responsable de la culture d’OGM (autre problème à venir pour les apiculteurs) sur le territoire de sa commune. L’autorisation relève de l’Etat. D’autre part, il ne serait pas question d’appliquer ce principe aux dommages déjà réalisés. Nous retiendrons deux idées essentielles : principe de précaution et réparation des dommages causés.

Le 7 mai à l’UNESCO, 76 personnalités (scientifiques, médecins, philosophes, juristes) lançaient cet appel de Paris, inquiètes des dégâts sanitaires causés par la dégradation de l’environnement et l’usage de substances toxiques. L’appel de Paris milite pour l’application du principe de précaution vis-à-vis de tous les produits chimiques. Sera-t-il entendu et surtout suivi d’effets ?

Une grande bataille d’influence au sein des Institutions européennes est engagée autour du projet Reach. La réglementation vis-à-vis de l’homologation des produits chimique devrait être renforcée, en particulier au niveau de leur innocuité (à la charge du fabricant). Pour le moment Bruxelles a revu ce projet et la discussion parlementaire a été reportée après les élections européennes. Nos candidats s’exprimeront-ils à propos de ce qui peut paraître des intérêts économiques immédiats et la santé de la planète demain.

A vrai dire, la pression de la « France d’en-bas » reste nécessaire.

Toutes les structures associatives, syndicales et autres qui militent doivent rester vigilantes. Votre revue et la Fédération Française des Syndicats d’Apiculture départementaux continueront de s’y employer..

Editorial n°903
Et maintenant…

21 Avril : le Tribunal de Mende a rejeté la demande de condamnation formée par la Société Bayer Crop’Science contre le troisième et dernier dirigeant apicole. La firme a été condamnée aux dépens. Ainsi donc les trois justiciables, poursuivis au départ à titre individuel, ont été reconnus finalement comme ayant agi dans le cadre du mandat syndical qui leur était confié. Mais, quelques jours plus tard, ces mêmes syndicats nationaux étaient informés qu’une procédure en déqualification était intentée contre eux. Cette procédure n’est pas nouvelle, elle a fait l’objet de plusieurs décisions de justice, elle a coûté et coûtera certainement encore fort chère. Elle risque d’empoisonner les concertations, débats et dialogues de toutes sortes que la filière apicole entretient depuis des années au profit de tous les apiculteurs. Reste à savoir si 0,3 % des apiculteurs recensés en France peuvent prétendre être les seuls interlocuteurs du monde apicole. Cette décision a déjà provoqué des démissions et pas des moindres au sein même de la structure…

Demain est un autre jour. Dans cette perspective, une première démarche a été accomplie auprès du Président de la Commission Montagne à l’Assemblée Nationale afin que soit examinée la possibilité pour les apiculteurs transhumants d’extraire, en cas de nécessité, en dehors des zones. Nous avons confiance en notre interlocuteur qui a saisi toute la difficulté du problème.

Rappelons que c’est le classement de l’activité apicole en production animale qui nous vaut toutes les contraintes législatives et sanitaires que nous subissons depuis plusieurs années.

Le Directeur Général de l’Alimentation accueillera, à son invitation, une délégation d’apiculteurs conduite par le Président du S.N.A.. Quelques jours plus tard, si tout va bien, cette même délégation conduite cette fois-ci par le Secrétaire Général s’entretiendra avec le Ministre de l’Agriculture.
Au cours de mes nombreux déplacements ces derniers mois et plus particulièrement ces dernières semaines, de nombreuses mortalités m’ont été signalées. Dans les départements aux régions naturelles sans cultures industrielles, une tentative d’explication pourrait se trouver dans un manque évident de pollen fin de l’été, début de l’automne, déficit qui n’a pas permis un renouvellement suffisant des populations d’abeilles destinées à l’hivernage. La grande sécheresse de l’année passée pourrait donc être mise en cause.

Dans les zones de grandes cultures, les colzas en pleines fleurs pourraient laisser penser qu’il y a une relation entre les traitements de ces crucifères et une météo malgré tout acceptable pour le butinage. Or les mortalités signalées l’étaient quelquefois 15 jours à 3 semaines avant cette floraison. L’hypothèse avancée serait que le besoin en eau des abeilles, en période d’élevage, ait obligé celles-ci et toujours à cause de l’absence de pluviométrie, à recueillir la rosée, voire l’eau sur les champs de céréales fréquemment traités à partir de mars. Là encore, y a-t-il relation de cause à effet et si cela se confirme, faut-il envisager que ces immenses étendues sans fleurs puissent être dorénavant traitées avec des produits contenant un répulsif pour les abeilles ?
Ces nouvelles situations constatées ne doivent pas nous faire oublier les mortalités autres à l’origine des décisions concernant l’utilisation du Gaucho et du Régent. Sur ce dernier point, nous devrons encore patienter jusqu’à fin mai pour connaître la décision du Ministre de l’Agriculture. Mais pour nous tous, à l’exception des régions où les agriculteurs comme les coopératives ont souhaité ou ont été en mesure d’échanger les semences, partout ailleurs les phénomènes observés aussi bien sur tournesol que sur maïs seront hélas le lot quotidien des apiculteurs dont les ruchers sont implantés à proximité de ces cultures.

Nous vous invitons à lire attentivement notre dossier en pages intérieures et à répondre massivement au questionnaire. Remercions au passage l’équipe du CARI qui nous a autorisés à utiliser l’essentiel de leurs travaux.

En attendant, je vous souhaite bien sûr et malgré tout une bonne première récolte, toute la filière apicole en a bien besoin.

Editorial n°902
Justice et Solidarité

Le 10 mars, le Tribunal de Grande Instance de Troyes rejetait toutes les prétentions de la S.A. Bayer Crop Science à l’égard du citoyen Vedrenne. C’est donc bien le syndicaliste qui a été jugé. Il nous reste à attendre quelques jours encore, au regard du droit français, pour que cette victoire de l’apiculture française devienne définitive.*

Le 30 mars, le Journal Officiel publiait enfin l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.*

Le 31 mars, le Conseil d’Etat annulait la décision prise en janvier 2003 par le Ministère de l’Agriculture de maintenir l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Gaucho pour le maïs. Il enjoignait le Ministère de se prononcer à nouveau dans un délai de deux mois (les maïs seront semés). *

Lors de la clôture du 58ème Congrès de la F.N.S.E.A., Monsieur le Ministre de l’Agriculture, confirmé dans ses fonctions, faisait de la vigilance sur les insecticides et les pesticides, une de ses priorités. Il annonçait la mise en place d’une agence pour la santé des végétaux, rappelant que la France est un des pays qui utilise le plus de pesticides dans le monde (à suivre). Il soulignait que le réexamen de l’autorisation du Gaucho sur maïs était en cours. Il rappelait avoir demandé en mars à la Commission d’Etude de la toxicité d’actualiser ces avis sur les risques du Gaucho et aux fabricants et utilisateurs du produit de présenter leurs observations.

La filière apicole française observe avec satisfaction une avancée certaine de tous ces dossiers. Elle regrette simplement et le S.N.A. en particulier, que dès l’origine des mortalités, les observations de terrain n’aient pas été immédiatement prises en compte : économie de temps, économie d’argent et économie de procédures que les finances des structures apicoles ont eu bien du mal à supporter.

Direction Bruxelles où le 15 avril les propositions de la Commission concernant le règlement apicole seront examinées par le Conseil des Ministres. Déjà, la solidarité de sept Etats membres a permis le maintien de l’aide aux analyses des miels. Les autres décisions à prendre paraissent, pour certaines, inquiétantes.

Comment voulez-vous gérer année par année, région par région, une ligne budgétaire autour des grandes priorités retenues par l’Europe avec seulement un glissement possible de 10 % du budget ? Pouvons-nous accepter, au chapitre de l’amélioration de la qualité, l’idée de toutes recherches touchant l’apiculture, ce qui reviendrait à financer essentiellement des recherches fondamentales et en particulier les Instituts de recherches allemands ? Les apiculteurs doivent être concernés directement. Pour eux, l’amélioration du cheptel, la qualité de l’ensemble des produits apicoles sont une nécessité. La mise en place de structures qui puissent produire essaims et reines nous paraît incontournable. Les apiculteurs européens seront-ils entendus ?

Si j’étais apiculteur Belge et quelle que soit la composition de mon cheptel, je pourrais percevoir pour des mortalités atteignant au moins 30 %, une aide de 20 € par ruche morte avec un plafonnement à 400 € : le règlement européen le permet. La gestion française ne l’envisage pas sous cette forme et réserve une aide différente pour une catégorie d’apiculteurs bien particulière : pourquoi ? Si la gestion peut paraître lourde au regard du nombre de ruches en France, les associations et syndicats départementaux, le S.N.A. au niveau national sont tout à fait disposés à assurer le suivi de ces dossiers. Le maintien d’un nombre significatif de ruches pour notre environnement passe par des mesures accessibles à l’ensemble des possesseurs de ruches.

* voir pour le détail nos pages « Informations officielles » et « Actualités »

Editorial n°901
Le Fipronil sur le fil

Par une décision de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, en date du 24 février, il a été procédé au retrait des autorisations provisoires de vente pour tous leurs usages, des produits Régent TS et Régent 5 GR et à la suspension des autorisations de mise sur le marché pour leurs usages, jusqu’à ce que la décision communautaire relative à l’inscription de la substance active Fipronil intervienne, des produits Schuss, Jumper, Metis, Texas, Zoom.

Monsieur le Ministre pouvait-il faire autrement malgré les pressions des industriels de la Protection des Plantes, des Semenciers et des représentants des grandes cultures ?

Certes non, car au delà du sort de nos précieuses abeilles butineuses, le débat est désormais passé sur le terrain judiciaire. Alors même que l’on ne cesse de nous rebattre les oreilles avec le principe de précaution, les apiculteurs comprendraient mal que le Ministère de l’Agriculture s’obstine sur ce dossier.

Entre les protestations d’innocuité des firmes agro-chimiques, les constatations des apiculteurs ulcérés de voir leurs ruches décimées, les expertises scientifiques présentées parfois plus ou moins contradictoires, l’opinion publique finit comme nos abeilles par perdre le nord.

Depuis plusieurs mois, le silence du Ministère de l’Agriculture avait été remarqué alors même qu’il aurait fallu faire preuve de vigilance dans la mesure où des manquements semblent avoir été commis dans la délivrance des autorisations.

Il devient urgent de déterminer rapidement, scientifiquement en toute indépendance et loin des enjeux économiques, si ces insecticides de nouvelle génération sont conformes aux exigences d’une directive européenne adoptée en 1991. Le combat mené par les apiculteurs contre le Gaucho et le Régent a en effet mis en lumière, suspicions, interrogations et insuffisances. A cela s’ajoute l’avis des experts français chargés de son évaluation pour le compte de la commission européenne qui estime que cette molécule ne doit pas être inscrite sur la liste positive des
produits autorisés dans l’Union.

La décision de M. Hervé GAYMARD s’imposait. Est-il logique que les stocks de semences existants soient utilisés alors même que le Président de la F.N.S.E.A. nous affirme qu’il est prêt à demander à ses agriculteurs de semer des graines non traitées si elles leur sont échangées.

Les risques pour l’environnement et les espèces sauvages ne sont pas acceptables.

L’affaire du Régent, c’est aussi d’une certaine manière le refus d’une part croissante de l’opinion publique face à l’omniprésence de la chimie dans les pratiques agricoles.

En Allemagne, Madame la Ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture envisage de prendre des mesures si les Instituts de recherche fédéraux confirment les soupçons qui pèsent sur les insecticides.

Il reste à retirer ces insecticides à base de Fipronil, mais aussi d’Imidaclopride du marché. « Le Ministère de l’Agriculture étudie le dossier », nous a-t-on dit.
Pour le monde agricole, c’est aussi un signal qui ne peut être ignoré.

Editorial n°900
Pêle-mêle

4 février : le Tribunal de Grande Instance de Troyes ne fera pas connaître sa décision me concernant, elle est reportée au 10 mars.
Ce même jour, les trois justiciables se retrouvent à nouveau réunis, cette fois-ci au Tribunal de Mende pour soutenir Henri CLEMENT. Comme pour les précédentes audiences, le monde agricole et la presque totalité des mouvements apicoles français sont présents ainsi que quelques élus locaux. Là encore, nous devrons attendre le 21 avril. Conscients de la justesse de notre cause, la sérénité nous habite.

Autre lieu, avec toujours en toile de fond le même problème, celui des insecticides systémiques : il est à prévoir de nouveaux développements dans les dossiers instruits actuellement à SAINT-GAUDENS.

Au cours de mes déplacements, lors des assemblées générales dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, je n’ai pas manqué de rappeler qu’il était nécessaire pour les apiculteurs qui avaient subi des dommages de se constituer partie civile. Rappelons qu’une simple lettre dans un premier temps, adressée directement au juge qui instruit l’affaire, suffit. La présence d’un avocat ne deviendra nécessaire que pour la suite de la procédure. Nous restons à la
disposition des victimes même pour des dommages minimes chaque mercredi à notre permanence de Paris.

Autre menace sur nos abeilles, cette fois-ci en Alsace, où les traitements sur maïs et cultures environnantes risquent de causer des dommages importants. Un certain nombre de dispositions ont été proposées et sont en attente de validation après que le Président de la Confédération Alsacienne, administrateur du S.N.A., M. ANCHLING ait rencontré à Strasbourg le Directeur Général de l’Alimentation, M. KLINGER : une occasion de rappeler les problèmes liés aux
dossiers Gaucho et Régent. Le principe d’une audience d’une délégation S.N.A. sur le site de Paris a été arrêté. Dans le même temps, une démarche est entreprise par l’intermédiaire du Conseil Régional de Rhône-Alpes directement auprès du Ministre de l’Agriculture par l’un de nos collaborateurs au journal, également collaborateur direct auprès de Madame la Présidente de la Région.

L’Institut Technique alimente la concertation intersyndicale. Trois réunions ont eu lieu successivement dans les locaux de l’UNAF, du S.N.A., de la Confédération Paysanne. Une prochaine est prévue courant avril. L’ensemble de la filière s’accorde sur la reconnaissance de cet Institut. La pierre d’achoppement réside dans la conception différente de la représentation des secteurs associatifs, syndicaux et privés qui doivent nécessairement être partie prenante d’un Institut Technique. En effet, comment imaginer que chacun d’entre vous soit amené à contribuer à son fonctionnement par un prélèvement, notamment envisagé par l’Administration sur chacune de vos ruches et être en retour exclu, au profit d’une minorité, de l’utilisation possible des fonds collectés auxquels s’ajouterait pour une durée fixée mais forcément très courte, une participation du Ministère de l’Agriculture inscrite au budget. L’inscription vaut-elle la mise à disposition de ces fonds ? La question posée est restée sans réponse.

Direction Bruxelles maintenant où nous venons de prendre connaissance d’un projet d’amendements à la proposition de règlement de la Commission concernant l’apiculture. Ce projet a été marqué par un assez grand soutien du Conseil et un accord risque d’être trouvé avant même que le Parlement ne se prononce pour la forme.

Deux dispositions ont retenu notre attention :

la mise en place d’une aide pour la reconstitution de cheptel,
la disparition de l’aide aux analyses de miel.

Cette aide à la reconstitution du cheptel est une reconnaissance des effets des traitements phytosanitaires. N’est-elle pas un moyen de nous faire admettre, qu’après tout, si nous perdons des ruches à cause des traitements insecticides, nous serons indemnisés mais le produit pourra rester commercialisé ?
Sur le second point et alors même que l’on nous demande sans cesse la qualité et la traçabilité, il est pour le moins étrange qu’on laisse aux apiculteurs le soin de « digérer » la note d’analyse dans son intégralité (aujourd’hui financée à 50 %). Pour que vous puissiez globalement apprécier l’ensemble de ce règlement qui prendra application dès octobre 2005, nous avons publié exceptionnellement le projet.

Vos remarques et suggestions, même si elles nous parviennent après le délai imposé pour mettre en place la contre-offensive que l’ensemble de la filière apicole a déjà engagée, nous permettront de rédiger un document de synthèse à l’intention de nos instances nationales. Aide-toi, le ciel t’aidera.
Isabelle, cette demoiselle qui dans l’ombre met la dernière main chaque mois au journal a voulu que ce numéro 900 possède un petit plus. C’est donc sur une image nourrie de symboles que vous prendrez connaissance de ce numéro un peu plus « épais » que d’habitude.

Bonne lecture à tous.

Editoriaux des numéros de l'année 2003

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