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Falsification
des miels
Partie n°3 (sur 5)
13. Question : Miels chinois et respect de la réglementation : pourquoi tant de laxisme ?
Le miel fait partie, avec le chocolat, des rares produits réglementés à Bruxelles par une directive « verticale » n° 74/409 (les 5 autres denrées concernés sont : les jus de fruits, le lait en conserve, les extraits de café et de chicorée, certains sucres, et les confitures et marmelades).
Nota : dans le jargon administratif, le terme « vertical » s’entend « relatif à un produit » par opposition à « horizontal », c’est à dire « générique » ou qui concerne tous les produits. Heureusement que, grâce entre autre, au travail des responsables du SPMF des années 60 et 70, le miel est défini par une directive « verticale ». Le combat d’aujourd’hui, déjà difficile, serait sans cela quasi impossible.D
epuis plusieurs années, nous sommes entrés dans le marathon de la « simplification » de cette directive.A l’heure actuelle, ce texte ainsi que les annexes, représente plusieurs pages.
Il est dit en préambule que :
« Le miel est la denrée alimentaire produite par les abeilles mellifiques à partir du nectar des fleurs ou des sécrétions provenant des parties vivantes de plantes ou se trouvant sur elles, qu’elles butinent, transforment, combinent avec des matières spécifiques propres, qu’elles emmagasinent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche. Cette denrée peut être fluide, épaisse ou cristallisée ».
Il est stipulé plus loin que l’homme ne peut ni rajouter, ni enlever quoi que ce soit au produit.
On pourrait vivre dans un monde idéal et simple, ou, dans la réglementation, il suffirait d’indiquer que « pour être vendu sous appellation miel, il est obligatoire que le miel soit du miel ». Ainsi les livres de droit seraient beaucoup moins épais. Hélas, nous en sommes loin.
Dans un premier temps, observons de plus prêt la conformité du miel chinois à la directive, telle qu’elle existe aujourd’hui avant sa « simplification » (qui est en chantier, rappelons-le, depuis plusieurs années).
Tout le miel chinois est conditionné dans des fûts à bonde (c’est à dire des fûts en fer conçus au départ pour les hydrocarbures, munis de 2 trous fermés par 2 bouchons métalliques, un gros pour la vidange du contenu, un petit pour le passage de l’air). Ces fûts ne sont conformes ni à la réglementation verticale miel, ni à la réglementation horizontale concernant les contenants alimentaires.
Pour cette première raison, le miel chinois ne devrait pas être autorisé à pénétrer sur le territoire de l’U.E. (Rappelons qu’en France, le miel est stocké en fûts à ouverture totale et alimentaires.)
La directive 74/409, stipule que le miel « ne doit pas présenter de signes de fermentation ». Dans ce cas, il est expressément prévu une utilisation industrielle du produit (pâtisserie, pain d’épice, etc.…). Or le miel chinois vendu en pot présente des signes de fermentation (voir photos).
Pour cette deuxième raison, le miel chinois ne devrait pas être commercialisé en miel de bouche.
La directive 74/409 précise que le miel ne doit pas contenir de matières organiques ou inorganiques étrangères à sa composition (sauf, toujours selon la même logique, à être déclassé en « miel pour l’industrie »).
Il y a dans la quasi totalité du miel chinois présence de particules terreuses, en quantité importante.
Pour cette troisième raison, ces miels devraient être interdits dans le circuit des ventes en conditionné et réservés aux fabrications industrielles.
Toujours selon le même texte, le miel ne doit pas présenter de goût ou d’odeurs étrangers au produit.
La quasi totalité des miels chinois présente une teneur en fer de 2 à 10 fois supérieure à des miels « normaux » ainsi qu’un « goût métallique » prononcé.
Pour cette quatrième raison également, ces miels devraient être déclassés en « miels pour l’industrie ».
Nous passerons pudiquement sur les résidus de produits chimiques et pollutions diverses que les laboratoires signalent régulièrement dans une proportion non négligeable sur les lots qu’ils analysent.
Ainsi, sans même parler des problèmes d’adultération quasi récursifs avec ce pays, il y a déjà 4 raisons différentes, qui sont amplement suffisantes pour interdire l’impor-tation, ou réserver cette marchandise aux fabrications industrielles.
Jusqu’à présent, personne n’a pu nous expliquer :
1) pourquoi, en ce qui concerne le miel chinois, la réglementation européenne n’est pas appliquée ;
2) pourquoi, sur les emballages de produits transformés, il est indiqué dans la liste des ingrédients "Miel" au lieu de "Miel de pâtisserie ou d'indus-trie" (article 6 1/a du décret miel 76/717).
14. QUELLE EST LA POSITION DE NESTLÉ ?
La société NESTLÉ, très influente auprès des instances Européennes, est un des plus gros utilisateurs mondiaux de miel, soit conditionné en pots, soit comme ingrédient pour les fabrications industrielles.
La rumeur (non vérifiée à ce jour) colporte que c’est essentiellement NESTLÉ/GRANDE BRETAGNE qui réclame (ou suggère) les mesures techniques de « simplification » de la directive 74/409 telles que :
toutes mesures justifiées par des arguments techniques particulièrement fallacieux, et qui ne pourront, à terme, qu’aboutir inélucta-blement à une seule conséquence : la vente, en toute légalité, de vulgaires sirops industriels sous étiquette miel.
Si la direction générale du groupe, en Suisse, voulait bien, de façon tout à fait officielle et publique, communiquer sa position sur tous ces points, cela contribuerait à une saine clarification du débat.
15. QUI EST CHARGÉ DE FAIRE RESPECTER LA LOI ?
Tant qu’il n’y aura pas, au dédouanement
il sera totalement impossible d’empêcher l’écoulement dans le circuit commercial de cette marchandise frelatée, pure ou diluée, sous appellation « Miel »
Le mode de fonctionnement de nos sociétés modernes ne semble pas très clair. Parmi les interlocuteurs susceptibles d’être concernés par le problème, il y a :
LES DOUANES – D'après les explica-tions qui nous ont été fournies, l’Administration des Douanes, est spécialisée dans la répression de trafics divers (drogues, armes, produits dangereux) et la tenue des statistiques importation/exportation par nomenclature de produit. Elle n’est ni compétente ni équipée pour vérifier la conformité des produits vis à vis de la réglementation européenne. Elle n’a pas davantage compétence pour refouler vers le pays d’origine, une marchandise non conforme.
LES FRAUDES D'après les explications qui nous ont été fournies, la compétence de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ne prend effet qu’après le dédouanement, c’est à dire une fois que le produit importé est officiellement entré sur le territoire français ou européen. Il n’y a donc, pour cette administration, aucun moyen possible pour refouler un lot de miel frelaté vers son pays d’origine.
L’AGRICULTURE - Si nous avons bien compris les explications qui nous ont été fournies, c’est le Ministère de l’Agriculture qui est compétent (Services Vétérinaires, Direction Générale de l’Alimentation D.G.A.L.) et qui délivre le « stop sanitaire », document administratif semble-t-il indispensable pour que la marchandise puisse passer la douane. Cependant, le contrôle ne porte que sur l’aspect sanitaire : toxicologie, contagiosité etc... En conséquence, il n’y a donc, là non plus, aucun moyen possible pour refouler un lot de miel frelaté vers son pays d’origine.
LES OPERATEURS ECONOMIQUES – D'après les explications qui nous ont été fournies, c’est au marché
- de s’assurer de la conformité des produits
- et d’éliminer les concurrents déloyaux.
Si tel est bien le cas, il est difficile dans la pratique de se faire une idée précise de la façon dont les choses peuvent se passer.
On voit mal comment un regroupement d’opérateurs économiques (association, syndicat ou autre), pourrait avoir compétence pour contrôler une marchandise au passage en douane.
Même dans le cas ou cela serait légalement possible, sans la grande distribution, une telle organisation, concernant le miel, ne pourrait avoir aucun poids. La filière, seule, est de toute façon incapable de dégager un budget suffisant.
Pourtant, le seul moyen d’éradiquer cette fraude, c’est d’intervenir et de refouler la marchandise adultérée au moment de son passage dans le seul goulet d’étranglement disponible : le passage en douane à l’entrée de l’Union Européenne.
Il semble qu’il n’y ait aucun organisme, public ou privé
pour intervenir.
Nous sommes donc face à une question de fond :
Compte tenu de l’organisation actuelle de notre société, existe-t-il un moyen efficace et légal d’empêcher des fraudes de cette nature ?
L
’alinéa 3 de l’article 7 de la Directive 74/409 autorise :3 - Par dérogation au paragraphe 1, les Etats membres peuvent maintenir les dispositions nationales qui imposent l’indication du pays d’origine, cette mention ne pouvant toutefois plus être exigée pour les miels originaires de la Communauté.
Par ailleurs, l’article 14 imposait :
Article 14 - Dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente directive, les Etats membres modifient s’il y a lieu leurs législations pour se conformer aux dispositions de la présente directive et en informent immédiatement la Commission. La législation ainsi modifiée est appliquée aux produits mis dans le commerce dans les Etats membres deux ans après cette notification.
C’est donc fort logiquement que le 22/7/1976, la France publiait le « Décret Miel n° 76/717 » (voir en annexe). Ce décret rend obligatoire (Art. 6, alinéas 1/d et 1/e) :
Art. 6, alinéa 1/d
d) L’indication du pays d’origine pour les miels originaires de pays n’appartenant pas à la Communauté ;
Article 6, alinéa 1/e
e) La mention « mélange de miels d’impor-tations » dans le cas de mélanges de miels originaires de pays n’appartenant pas à la Communauté ; la mention « mélange de miels de diverses origines » dans le cas de mélanges de miels originaires, d’une part, de pays appartenant à la Communauté et, d’autre part, de pays n’y appartenant pas.
Tout le reste de l’article 6 détaille les diverses obligations légales de l’étiquetage.
Une simple visite dans le premier supermarché du coin, suffit à se rendre compte que la réalité du marché n’a rien à voir avec la réglementation :
l’origine géographique est généralement mentionnée pour les miels français ;
en ce qui concerne l'importation, sauf cas rarissime, l’indication du pays d’origine n’est jamais mentionnée ;
la mention « Mélange de miel d’impor-tation » est exceptionnelle.
En fait, dans 99 % des cas, on trouve :
soit « Miel de diverses origines » (et non « Mélange de miels de diverses origines »)
soit « Origines diverses »
soit simplement les initiales « O.D. ».
cela, quelle que soit l’origine du miel, alors que dans la quasi totalité des cas, il s’agit en fait de mélanges de miels importés de pays n’appartenant pas à la C.E. : légalement, ils devraient s'appeler « Mélange de miels d'importation »)
Nous sommes donc en présence d'un détournement complet de la loi.
En effet, dans la majorité des cas, les mots « origines diverses » sont compris par l'acheteur comme « origines florales différentes », synonyme de « Toutes fleurs », et non comme une indication de provenance : mélange de miels de plusieurs pays.
Depuis des années, personne ne comprend pourquoi une obligation légale d’un bon sens aussi simple, est à ce point impunément bafouée.
Résultats donnés par EUROFINS, BP 42301 F 44323 NANTES Cedex 3 - à partir de la méthode publiée dans le journal de l'AOAC (méthode White et Winters utilisée par la DGCCRF). Rappelons que cette méthode permet de détecter une adultération par ajout de sucre d'origine canne ou maïs uniquement. |
Résultats donnés par CNEVA, BP 111 06902 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Le CNEVA qui n'est pas équipé pour les analyses AOAC, a pratiqué les méthodes définies par la directive 74/409. Examen pollinique pour contrôler l'origine florale et géographique, l’humidité, HMF et analyse des sucres par chromatographie |
Code échantillon |
d 13C miel ppm |
d 13C protéines ppm |
Pourcentage sucre C4, % |
Conclusion Eurofins |
* |
Analyse pollinique CNEVA |
Conclusion CNEVA |
||
1/640 |
-24.4 |
-25.3 |
5.8 |
Conforme ZG * | CME |
Mélange d’importation | Conforme | ||
2/641 |
-25.2 |
-25.6 |
2.5 |
Conforme | CME |
Mélange d’importation | Conforme | ||
3/642 |
-23.1 |
-25 |
12.4 |
Non Conforme | CMF |
Import | Sucres exogènes possibles – Non conforme | ||
4/643 |
-23.8 |
-24.9 |
7.2 |
Non conforme | CMF |
Import | Sucres exogènes possibles – Non conforme | ||
5/644 |
-24.6 |
-25.2 |
3.9 |
Conforme | CMF |
Toutes Fleurs d’Espagne | Conforme | ||
6/645 |
-23.7 |
-24.1 |
2.8 |
Conforme | CMF |
Mélange Agrumes et Acacia Bassin Danubien |
Conforme | ||
7/646 |
-23.4 |
-24.7 |
8.7 |
Non Conforme | CMF |
Acacia Bassin Danubien | Conforme | ||
8/647 |
-23.5 |
-25.6 |
13.2 |
Non Conforme | CMF |
Toutes Fleurs de Chine | Conforme | ||
9/648 |
-25.4 |
-26.1 |
4.3 |
Conforme | CMF |
Toutes Fleurs de Chine | Non conforme (HMF 66,2 mg / Kg) | ||
10/649 |
-23.1 |
-24.3 |
8.2 |
Non Conforme | CMF |
Toutes Fleurs de Chine | Conforme | ||
11/650 |
-23.6 |
-24.3 |
4.8 |
Conforme | CMF |
Acacia Bassin Danubien | Conforme | ||
23/216 |
-25.2 |
-25.1 |
-0.6 |
Conforme | CME |
Tilleul du Bassin Danubien | Conforme | ||
24/217 |
-24.4 |
-24 |
-2.8 |
Conforme | CMF |
Acacia du Bassin Danubien | Conforme | ||
25/218 |
-23 |
-24.2 |
8.3 |
Non Conforme | CMF |
Acacia du Bassin Danubien | Conforme | ||
26/219 |
-23.8 |
-24.7 |
6 |
Conforme ZG | CMF |
Toutes Fleurs de Chine | Conforme | ||
27/220 |
-24.9 |
-25.6 |
4.4 |
Conforme | CMF |
Toutes Fleurs de Chine | Qualité moyenne | ||
28/221 |
-24.1 |
-24.7 |
4 |
Conforme | CMF |
Toutes Fleurs d’Espagne | Conforme | ||
29/222 |
-24.6 |
-25.3 |
4.5 |
Conforme | CMF |
Mélange d’importation | Conforme | ||
30/223 |
-24.6 |
-24.6 |
0 |
Conforme | MF |
Acacia Bassin Danubien | Conforme mais origine géographique inexacte. Ce miel étiqueté "France" est en fait importé de Hongrie ou de Roumanie | ||
12/151 |
-24.2 |
-25.2 |
6.5 |
Conforme ZG | CMF |
Acacia de Chine | Conforme | ||
13/152 |
-24.3 |
-26.1 |
11 |
Non conforme | CMF |
Mélange d’importation | Conforme | ||
14/153 |
-26.1 |
-26 |
-0.6 |
Conforme | CMF |
Toutes Fleurs import | Conforme | ||
15/259 |
-25.8 |
-25.4 |
-2.5 |
Conforme | CMF |
Toutes Fleurs import | Conforme | ||
16/260 |
-25.6 |
-25.1 |
-3.2 |
Conforme | CMF |
Toutes Fleurs import | Conforme | ||
17/261 |
-23.8 |
-24.4 |
4.1 |
Conforme | CMF |
Mélange Agrumes et Acacia | Conforme | ||
18/262 |
-24.5 |
-24.8 |
2 |
Conforme | MF |
Toutes Fleurs France | Conforme | ||
19/263 |
-26.3 |
-25.9 |
-2.5 |
Conforme | MF |
Toutes Fleurs France | Conforme | ||
20/264 |
-24.2 |
-25.1 |
5.8 |
Conforme ZG | CMF |
Toutes Fleurs import | Conforme | ||
21/265 |
-24.4 |
-25.2 |
5.2 |
Conforme ZG | CMF |
Acacia Bassin Danubien | Conforme |
Commentaires : EUROFINS trouve 7 miels clairement adultérés (24 %) et 5 douteux classés en zone grise (17 % de plus). D'après l'examen pollinique du CNEVA, sur les 7 miels non conformes, il y a 2 chinois, 2 acacias de Hongrie ou Roumanie et 3 mélanges d'importation. Sur les 5 zones grises, il y a 1 Hongrie/Roumanie, 2 chinois, et 2 mélanges d'importation (base Chine).
Le CNEVA trouve 2 miels frelatés sur 29, soit 7 %. Ces 2 fraudes sont mises en évidence par l’analyse pollinique. L’analyse des sucres par HPLC est inopérante pour ce type de falsification. C'est le spectre pollinique anormal qui peut laisser supposer une adjonction de sucres exogènes. Il est évident que l’analyste, prévenu du type d’analyse qu’il effectuait, était sur ses gardes. Pour les autres miels, rien dans les caractères physico-chimiques ne permet de mettre en évidence une fraude. L’ensemble des déterminations est normal.
Des mélanges de sirops industriels et de miels effectués au CNEVA à cette occasion, et analysés par les méthodes courantes de chromatographie (circulaire européenne) montrent qu’une fraude peut passer inaperçue jusqu’à 20 %, preuve de la nécessité d’avoir recours à la méthode de l’AOAC.
Il y a par contre 2 non conformités supplémentaires, qui n'ont rien à voir avec des falsifications : un miel chinois largement au-dessus du maximum légal d'HMF, et un miel étiqueté France mais qui est, en réalité, importé de Hongrie.
Compte tenu des résultats catastrophiques des premières investigations, une deuxième série d'analyses a été effectuée au cours de l'hiver.
Une différence avec la première : par précaution, celle-ci s'est faite sous protection juridique totale.
Partie EUROFINS |
Partie CNEVA |
||||||
Numéro |
Code |
d 13C miel ppm |
d 13C protéines ppm |
Pourcentage sucre C4, % |
Conclusion EUROFINS |
Analyse pollinique complète CNEVA |
Conclusion CNEVA |
1 |
420 |
-23.7 |
-24.9 |
7.9 |
Non conforme | Toutes fleurs de Chine | Adultération suspectée |
2 |
421 |
-24.3 |
-24.2 |
-0.7 |
Conforme | Acacia Bassin Danubien | Conforme |
3 |
422 |
-23.2 |
-24.3 |
7.5 |
Non conforme | Acacia de Chine | Adultération suspectée |
4 |
423 |
-24.6 |
-24.8 |
1.3 |
Conforme | Acacia Bassin Danubien | Conforme |
5 |
424 |
-25.2 |
-25.3 |
0.6 |
Conforme | Toutes fleurs d’Espagne | Conforme |
6 |
425 |
-23.2 |
-23.8 |
4.3 |
Conforme | Acacia Bassin Danubien | Conforme |
7 |
426 |
-25.8 |
-25.6 |
-1.3 |
Conforme | Mélange toutes fleurs import | Conforme |
8 |
427 |
-24 |
-24.3 |
2.1 |
Conforme | Mélange import dont Chine | Conforme |
9 |
428 |
-25.6 |
-25.3 |
-1.9 |
Conforme | Toutes fleurs d’Espagne | Conforme |
10 |
429 |
-23.7 |
-24.5 |
5.4 ZG |
Conforme | Acacia de Chine | Conforme |
11 |
430 |
-25.1 |
-25.3 |
1.3 |
Conforme | Acacia de Chine et du Bassin Danubien | Adultération suspectée |
12 |
431 |
-24.7 |
-26.1 |
8.5 |
Non conforme | Toutes fleurs d’Asie | Non conforme sur 3 critères - HMF 49,8 mg/Kg - Indice diastasique : 7,80 - Adultération suspectée |
13 |
432 |
-24.1 |
-24.4 |
2 |
Conforme | Toutes fleurs d’Asie | Conforme mais qualité médiocre |
14 |
433 |
-24.5 |
-25 |
3.3 |
Conforme | Acacia de Chine | Conforme |
15 |
434 |
-24 |
-25.9 |
11.7 |
Non conforme | Toutes fleurs de Chine | Adultération suspectée |
16 |
435 |
-24 |
-25.6 |
10.1 |
Non conforme | Toutes fleurs de Chine | Adultération suspectée |
17 |
436 |
-24.2 |
-22.2 |
Non détectable |
Conforme | Acacia Bassin Danubien | Conforme |
EUROFINS trouve 5 miels frelatés (29 %) et 1 zone grise (5 %).
Le CNEVA trouve 6 "adultérations suspectées" (35 %) (pour l'un des cas, le miel est non conforme selon 3 critères).
Cependant, si la méthode d'EUROFINS reste la même, celle du CNEVA a évolué d'une expérience à l'autre.
La méllissopalynologiste s'est attachée à déterminer plus précisément l'origine géographique.
En plus de la technique d'observation habituelle, une méthode très nouvelle a été utilisée : il s'agit de rechercher dans le miel des cellules végétales (canne à sucre, blé, maïs, riz, etc…) qui sont la preuve d'un rajout de sucres exogènes (voir bibliographie : Kerkvliet et Al Apidologie 1997).
Le « rendement » du laboratoire du CNEVA ne peut donc absolument pas être comparé avec l'enquête précédente où les méthodes utilisées sont celles officielles, définies par la directive 74/409.
Dans la deuxième, c’est la « méthode Kerkvliet » encore au stade expérimental et non homologuée jusqu’à ce jour, qui a permis une telle efficacité qui recoupe et amplifie même les résultats d'EUROFINS.
A noter : l'échantillon n° 12 donne une idée de la qualité vendue en premier prix : 3 non-conformités différentes pour un seul pot, cela fait beaucoup !
* Pour la 1ère enquête, les prélèvements ont été faits "tous azimuts". La 2e enquête a été faite dans la gamme des "premiers prix" uniquement, tous miels d'importation étiquetés "Miels de diverses origines". En effet, au vu des premiers résultats, il nous a semblé inutile de faire des frais supplémentaires.
| Réalisation : Gilles RATIA Mise à jour : 21/12/98 APISERVICES - Copyright © 1995-2000 |
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