Affaire Gaucho - Condamnation de la société Bayer-Cropscience par le Tribunal de Grande Instance de Mende le 21 avril 2004

Communiqué de l'Union Nationale de l'Apiculture Française

AFFAIRE GAUCHO
Condamnation de la société Bayer-Cropscience par le Tribunal de Grande Instance de Mende le 21 avril 2004

La Société BAYER CROPSCIENCE a été lourdement condamnée ce jour 21 avril 2004, par le Tribunal de Grande Instance de MENDE au profit de Monsieur Henri CLEMENT, Vice-Président de l’UNAF.

Il s’agit du troisième échec essuyé par la société BAYER CROPSCIENCE dans sa tentative de déstabilisation des dirigeants syndicaux de l’Apiculture Française.

La Société BAYER a déjà été condamnée une première fois par le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX en juillet 2003 au profit de M. MARY, Vice-Président de l’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE et une deuxième fois par le Tribunal de Tribunal de Grande Instance de TROYES au profit de Monsieur Yves VEDRENNE, Président du SYNDICAT NATIONAL D’APICULTURE.

Le Président Henri CLEMENT, défendu comme les autres dirigeants syndicaux apicoles par Maître Bernard FAU, du Barreau de PARIS, était poursuivi pour dénigrement par la société BAYER CROPSCIENCE qui lui reprochait d’avoir critiqué publiquement le GAUCHO.

Le Tribunal a rejeté la demande de condamnation formée par la Société BAYER CROPSCIENCE contre M. CLEMENT en relevant que « Henri CLEMENT n’a manqué, lors de ses déclarations, au regard de l’essence de son mandat, du caractère syndical de ses interventions dans les médias, comme de la gravité des enjeux et des connaissances scientifiques du moment, ni de discernement ni de prudence. Aucune intention de nuire ne peut par ailleurs être caractérisée… ».

Le Tribunal ajoute ironiquement que la Société BAYER « ne démontre, aux termes de ses seules affirmations, ni la réalité ni l’étendue du préjudice prétendument inestimable vainement allégué ».

Stigmatisant l’attitude inadmissible de la société BAYER CROPSCIENCE qui a cherché à faire taire ce représentant syndical agricole national, le Tribunal a jugé que Henri CLEMENT avait fait ses déclarations auprès des médias « dans le cadre incontestable de l’exercice légitime de ses fonctions de représentant responsable national » et que l’objet de la procédure « s’analyse moins comme le souci de la SA BAYER de faire réparer un prétendu préjudice au demeurant non démontré que de faire taire la campagne de presse dont le produit de la SA BAYER pouvait être l’objet ».

Le Tribunal a vivement condamné « une pression directe de nature à porter atteinte à l’effectivité de sa liberté d’expression syndicale ».

Le Tribunal de MENDE a en conséquence condamné la société BAYER CROPSCIENCE à payer au Président Henri CLEMENT la somme totale de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts et d’indemnité de procédure.

Le Tribunal a également jugé que l’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE (UNAF) ainsi que la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) dont l’UNAF est membre, également représentés par Maître Bernard FAU, avaient subi un préjudice syndical du fait de l’atteinte à la liberté d’expression syndicale commis par la Société BAYER CROPSCIENCE. Il a été accordé à chacune de ces organisations syndicales 1 euro symbolique, en réparation.

Le jugement intervient quelques jours après l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2004 qui a fermement rejeté la requête en suspicion formée par la société BAYER CROPSCIENCE France contre le Juge d’Instruction de SAINT-GAUDENS qui vient de la mettre en examen en février dernier. Cette procédure visait à déstabiliser le magistrat, comme la procédure dirigée contre Henri CLEMENT visait à déstabiliser un dirigeant syndical.

Le jugement intervient également quelques jours après l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2004 qui a mis au jour les graves dysfonctionnements des homologations des produits agrochimiques en France en annulant la décision du ministre de l’Agriculture qui refusait illégalement d’interdire le GAUCHO sur les cultures de maïs.

L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE se félicite vivement du jugement du Tribunal de Grande Instance de MENDE qui consacre la légitimité de l’action syndicale dans l’affaire du GAUCHO et qui condamne une nouvelle fois, de manière cinglante, l’agressivité intolérable et la mauvaise foi de la société BAYER.