CANADA
	Amende de 6 000 $ à un apiculteur au Québec

Amende de 6 000 $ à un apiculteur pour avoir vendu du miel contenant des sucres étrangers

Montréal 28/01/2004

Markos Héliotis, un apiculteur ontarien opérant sous le nom J & M Héliotis Apiaries, a reconnu sa culpabilité pour avoir vendu du miel contenant des sucres étrangers au miel naturel. Dans le cadre d’une inspection, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a découvert que le miel contenait du sucre de canne et de maïs.

Ainsi, l’apiculteur a contrevenu aux normes de composition du Règlement sur les aliments et drogues, et conséquemment au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, en créant une fausse impression quant à la nature et la composition du produit.

Le 2 décembre 2003, le juge Claude Pinard, de la Cour du Québec, a condamné le contrevenant à payer une amende de 6 000 $ pour un chef d’accusation.

Nathalie Doré
Agent aux communications, Centre opérationnel du Québec
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
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